BACALY – Particulier employeur placé sous curatelle renforcée : qui peut licencier ? Par Xavier Aumeran

BACALY – Particulier employeur placé sous curatelle renforcée : qui peut licencier ? Par Xavier Aumeran
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Une personne placée sous curatelle renforcée embauche en contrat de travail à durée indéterminée un « assistant de vie ». Elle confie la gestion salariale de cette personne à un service associatif externe d’aide au maintien à domicile des personnes dépendantes. Elle demeure néanmoins l’employeur direct de l’assistant de vie. Moins de deux ans après son embauche, ce dernier est licencié pour faute grave par la curatrice (la sœur du majeur protégé) agissant en représentation de la personne en curatelle. Cette décision est contestée par le salarié licencié devant le conseil des prud’hommes de Lyon. Le motif de la contestation est original et justifie une analyse de la décision. Selon le salarié, la curatrice a outrepassé les pouvoirs dont elle dispose au regard du droit des majeurs protégés et n’avait pas la possibilité de procéder elle-même au licenciement.

Les magistrats lyonnais se situent ainsi au carrefour du droit du travail et du droit des personnes. La situation n’est pas courante. L’arrêt fournit par ailleurs une nouvelle illustration des difficultés rencontrées par les particuliers employeurs à maitriser le cadre normatif applicable à la relation de travail (A. Dahan, Les services à la personne, Th. Lyon III, 2014, 443 p.). De l’analyse du pouvoir de licencier conféré à la personne placée sous curatelle renforcée et à son curateur (I) découlent les sanctions attachées au licenciement prononcé (II).

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Retrouvez la suite de l’article dans le Bulletin n°6 des Arrêts de la Cour d’Appel de Lyon : http://bacaly.univ-lyon3.fr/index.php/droit-du-travail/548-licenciement-du-salarie-d-un-particulier-employeur-place-sous-curatelle-renforcee-et-representation-par-le-curateur

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