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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Vers la dépénalisation du délit d'entrave


Le projet de loi MACRON prévoit, entre autre, de dépénaliser le délit d’entrave au fonctionnement  des représentants du personnel.

 

Concrètement quand une entrave portera sur le fonctionnement d’une instance représentative du personnel, il n’y aura plus de peine de prison encourue (un an de prison maximum à ce jour). seule une amende pourra être prononcée.

 

Par contre, la peine de prison sera maintenue quand l’entrave portera sur la constitution et la libre désignation d’une instance ce qui est dans les faits beaucoup plus rare.

 

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Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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