RSE : que doit contenir la nouvelle déclaration obligatoire de performance extra-financière ?

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Sebastien Millet


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Un accord collectif, qu’il soit de branche ou d’entreprise, ne peut déroger à l’exigence légale (C. Trav. L3121-33) selon laquelle dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes consécutives. A partir du moment où le temps de travail effectif quotidien […]

Il n’est pas rare que des tensions sur le lieu de travail conduisent à des actes violents entre collègues, pouvant aller jusqu’aux agressions physiques et coups et blessures. En soi, la survenance de faits violents dans l’entreprise est nécessairement grave, quelle qu’en soit les raisons.   Pendant longtemps, le simple fait qu’un tel événement puisse […]

Au lendemain de la journée mondiale sans téléphone mobile du 6 février, l’heure reste aux réflexions sur la reconnaissance juridique d’un « droit à la déconnexion » pour les salariés, et tout particulièrement les cadres. Un constat s’impose : rares sont aujourd’hui les travailleurs non concernés par l’utilisation quotidienne des technologies de l’information et de la […]

Compte tenu de la part que représente le trafic maritime dans le commerce international, celui-ci est vital pour les échanges mondialisés. Forcément, cela accroît les risques d’attaques, et les statistiques montrent que celles-ci tendent à se multiplier. La protection des navires de transport maritime constitue donc un enjeu majeur de sécurité, particulièrement dans certaines zones maritimes […]

Les associations agréées de protection de l’environnement peuvent en vertu de l’article L142-2 du Code de l’environnement, exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu’elles ont statutairement pour objet de défendre et qui constituent une infraction, notamment en matière […]

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