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Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
par Ellipse Avocats

Santé et sécurité au travail : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise


Responsabilité de l’employeur en santé-sécurité au travail : des évolutions en trompe-l’œil

Les perspectives d’assouplissement des contraintes administratives pour les entreprises sont-elles réelles ?

Avis du médecin du travail : comment contester ?

Qu’elles sont les conditions de cette contestation ?

Personnel menacé : quelles actions pour l’entreprise ?

Comment gérer les risques de menaces verbales, écrites (réseaux sociaux) ou physique auxquels peuvent être exposés vos salariés ?

Violence entre collègues, qui est responsable ?

L’employeur est-il toujours responsable en cas de violences entre collègues ?

Risques professionnels : Les juges face aux risques émergents

Dans le cadre de plusieurs jugements récents, dont les médias se sont fait l’écho, des tribunaux de première instance ont été amenés à reconnaître le caractère professionnel d’accidents ou de maladies pour des travailleurs exposés à des risques professionnels rarement appréhendés devant les juridictions.

Harcèlement sexuel : Mise en place de référents d’entreprise

La désignation d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes devient obligatoire, dans toutes les entreprises employant au moins 250 salariés.

Pénibilité : le fonctionnement du compte personnel de prévention (C2P)

Comment fonctionne le compte personnel de prévention (C2P) pour la prise en compte de la pénibilité ?

CHSCT : les enjeux de sa disparition

Comment se met en place la santé et la sécurité au travail au sein du CSE ?

Equipement de protection : la prise en charge financière

Quels sont les équipements que vous devez prendre en charge pour la protection des salariés ?

Visite de l’inspection du travail : les documents exigibles

Lors de sa visite, quels sont les documents que peut vous demander l’agent de contrôle concernant la santé-sécurité au travail ?

Préjudice d’anxiété et obligation de sécurité : revirement de jurisprudence

La Cour de cassation fait évoluer sa position concernant l’indemnisation du préjudice d’anxiété



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