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Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
par Sébastien Millet

#CORONAVIRUS : Choisir le personnel en vue de poursuite ou reprise d’activité > alerte sur l’exigence d’un avis favorable obligatoire du CSE !


Contre toute attente, alors que jusqu’à présent le code du travail laissait à l’employeur une relative souplesse en matière d’individualisation de l’activité partielle selon les salariés et les besoins, l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, publiée au journal officiel le 23 avril 2020, impose dorénavant un dispositif de codécision employeur/ partenaires sociaux pour sélectionner du personnel nécessaire à la poursuite ou reprise d’activité.

S’il s’annonce essentiel de rassurer et favoriser l’acceptabilité des conditions de reprise, il n’est pas certain que donner aux représentants du personnel un droit de veto sur les conditions de remobilisation du personnel placé en activité partielle soit la solution …

Cela va en effet ajouter une contrainte considérable pour les entreprises, alors que la mise en place d’un plan de reprise d’activité s’avère déjà particulièrement complexe compte tenu de la prise en compte des enjeux de santé sécurité au travail et des difficultés économiques qui s’annoncent.

Ces dispositions ne sont pas rétroactives mais nécessitent dès à présent d’être intégrées dans la préparation du plan de reprise d’activité, même si l’on reste en attente d’un décret d’application pour venir adapter les délais d’information-consultation et d’expertise du CSE.

Voici en synthèse le détail du dispositif :

Nos équipes restent mobilisées afin d’accompagner les directions sur la réussite et la sécurisation de leur plan de reprise.


Sébastien Millet

Avocat associé, Bordeaux

J'ai une activité multiple (conseil juridique, défense au contentieux, formation, enseignement et publications), mais un leitmotiv : la transversalité des disciplines et le management des risques humains sous toutes ses formes, au service de l'entreprise. L'exercice est aussi exigeant que passionnant.

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