Activité partielle : un régime en pleine reconfiguration
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Consultations et expertises du CSE dans le cadre des projets liés au covid-19 : les délais sont raccourcis !
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Information et consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise : précisions quant au contenu de la procédure
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail

Inaptitude professionnelle : pas d’avis des délégués du personnel nécessaire en l’absence de poste de reclassement
Suzy Caillat
dans Droit du Travail

Réorganisation impactant les conditions de travail : l’avis du CHSCT doit précéder la consultation du CE
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail