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Droit de la Santé, sécurité au travail
par Sébastien Millet

Filière photovoltaïque : vers un « nouvel équilibre »


Dans un communiqué de presse du 2 décembre 2010, le 1er Ministre annonce une série de mesures à venir afin d’endiguer la « bulle spéculative » liée selon le Gouvernement aux « tarifs de rachat de l’électricité très favorable aux producteurs » :

  • Mise en place d’un nouveau cadre pour l’achat d’électricité d’origine photovoltaïque d’ici mars 2011 avec, dans l’intervalle, élaboration d’un projet de décret suspendant de façon transitoire l’enregistrement de nouveaux projets (les installations photovoltaïques à usage domestique d’une puissance crête inférieure à 3 kW ne seraient toutefois pas concernées par la mesure). Ce point méritera d’être suivi avec une grande attention.
  • Organisation d’une « table ronde » avec les industriels du secteur pour élaborer un plan permettant de favoriser les technologies innovantes, qui s’accompagnera d’ici fin 2010 de 2 appels à manifestation d’intérêt en matière de photovoltaïque et de solaire à concentration.
  • Remise en janvier 2011 d’un rapport de l’inspection générale des finances et du conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies sur le traitement des zones non interconnectées au réseau continental comme la Corse et l’Outre-mer.
  • Réaffirmation de l’objectif de développer l’éolien offshore à hauteur de 6.000 MW d’ici 2020, et organisation d’une réunion interministérielle d’ici la fin 2010 pour définir les modalités du lancement de l’appel à projets.

Ces mesures s’inscrivent dans un double contexte politique :

  • L’aboutissement du « chantier » législatif du Grenelle de l’environnement, qui nécessitait une centralisation de l’ensemble des compétences ;
  • Le remaniement ministériel, qui a eu pour effet de réorganiser les compétences entre les portefeuilles ministériels (cf. décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement). A noter que le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) est devenu celui de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL), ce qui n’est pas neutre puisqu’il perd ainsi la charge de la politique énergétique, attribuée au Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Désormais, le MEDDTL sera un relai pour la mise en œuvre de la politique en matière d’énergies renouvelables, notamment en matière tarifaire.


Sébastien Millet

Avocat associé, Bordeaux

J'ai une activité multiple (conseil juridique, défense au contentieux, formation, enseignement et publications), mais un leitmotiv : la transversalité des disciplines et le management des risques humains sous toutes ses formes, au service de l'entreprise. L'exercice est aussi exigeant que passionnant.

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