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Droit du Travail
par Jean Bernard MICHEL

Un p’tit dernier … ?


L’obligation de sécurité de résultat n’a pas fini de faire couler encre et salive tant le principe érigé en dogme peut avoir de conséquences.

Peut-être inspiré par la règle de précaution qui en découle, un employeur insère dans son règlement intérieur l’interdiction absolue de consommation d’alcool au sein de l’entreprise y compris pendant les repas et tout autre manifestation.

Le Comité d’Entreprise conteste cette disposition devant l’Inspecteur du Travail qui en exige le retrait.

Le Tribunal Administratif puis la Cour Administrative d’Appel et enfin le Conseil d’Etat considèrent que l’interdiction générale de consommation d’alcool porte une atteinte excessive à la liberté individuelle si elle n’est pas fondée sur l’existence d’une situation particulière de danger et de risque.

Cette analyse peut surprendre.

En premier lieu parce qu’elle consacre un véritable « droit à consommer de l’alcool », y compris sur le lieu de travail.

Ensuite, parce qu’elle limite la reconnaissance d’un risque lié à la consommation d’alcool aux situations qui présentent déjà un risque (notamment conduite de véhicule, travaux en hauteur, manipulation de produits dangereux…).

Or toute activité humaine, et notamment professionnelle comporte un risque d’accident que l’alcool vient augmenter.

Et il paraît contradictoire d’une part de faire peser sur l’employeur une obligation de sécurité de résultat et d’autre  part de l’empêcher en parallèle de mettre en œuvre les mesures idoines.

On peut surtout regretter l’archaïsme des dispositions règlementaires (R.4228-20 du Code du Travail) qui définissent encore l’interdiction par le type d’alcool consommé (vins, bières, cidres et … poiré !) et non par le volume.

A consommer avec modération…

 

Conseil d’Etat n°349365 Lundi 12 novembre 2012



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