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Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
par Sébastien Millet

Projet de réforme de l’expertise CHSCT dans les entreprises multi-établissements


Le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 9 avril 2013), prévoit, au titre de la création de nouveaux droits collectifs, la mise en place d’un nouvel interlocuteur pour des dirigeants des entreprises multi-établissements : l’instance de coordination des CHSCT. Celle-ci ambitionne de sécuriser la conduite des opérations de réorganisation. Explications.

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Article rédigé pour PREVENTICA (www.preventica.com)

 



Sébastien Millet

Avocat associé, Bordeaux

J'ai une activité multiple (conseil juridique, défense au contentieux, formation, enseignement et publications), mais un leitmotiv : la transversalité des disciplines et le management des risques humains sous toutes ses formes, au service de l'entreprise. L'exercice est aussi exigeant que passionnant.

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