Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
par Sébastien Millet
ANI du 11 janvier 2013 • CHSCT • expert agréé • expertise • instance de coordination • réorganisation • risque grave • sécurisation de l'emploi
par Sébastien Millet
Projet de réforme de l’expertise CHSCT dans les entreprises multi-établissements
Le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi (adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 9 avril 2013), prévoit, au titre de la création de nouveaux droits collectifs, la mise en place d’un nouvel interlocuteur pour des dirigeants des entreprises multi-établissements : l’instance de coordination des CHSCT. Celle-ci ambitionne de sécuriser la conduite des opérations de réorganisation. Explications.
Article rédigé pour PREVENTICA (www.preventica.com)
ANI du 11 janvier 2013 • CHSCT • expert agréé • expertise • instance de coordination • réorganisation • risque grave • sécurisation de l'emploi