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Droit de la Protection Sociale
par Guillaume Dedieu

Taux de cotisations des assurances retraite (assurance vieillesse et retraites complémentaires) : des augmentations à compter du 1er janvier 2014.


 

Les taux de cotisations aux assurances retraite ont (discrètement mais surement) évolué pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014. Un décret et un arrêté publiés au cours du mois de décembre 2013 ont ainsi validés juridiquement une augmentation des cotisations. Il s’agit d’une augmentation substantielle pour le calcul du coût salariale dans l’entreprise.

 

  • Régime de retraite complémentaire.

 

Le taux contractuel des cotisations aux retraites complémentaires ARRCO et AGIRC a fait l’objet d’une augmentation de 0,10 point à compter du 1er janvier 2014. L’arrêté du 17 décembre 2013 a en effet étendu et élargi les dispositions de l’accord national interprofessionnel relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO conclu le 13 mars 2013. Cet accord national prévoyait le principe de l’augmentation des taux de cotisations.  Cette première augmentation précède une autre hausse de 0,10 point au 1er janvier 2015.

 

Depuis le 1er janvier 2014, les taux contractuels obligatoires de cotisations de l’ ARRCO sont donc portés à 6,10% sur la tranche 1 (2,44 pour la cotisation salarié et 3,66 pour la cotisation employeur) et à 16,10% (6,44 pour la cotisation salarié et 9,66 pour la cotisation employeur) sur la tranche 2.

 

Depuis le 1er janvier 2014, le taux contractuel de cotisations de l’AGIRC sera, quant à lui, porté à 16,34% sur la tranche B et C (concernant la tranche B, 6,198 pour la cotisation salarié et 10,142 pour la cotisation employeur).

 

Il conviendra en conséquence d’ajuster le taux effectif réellement appliqué sur les rémunérations.

 

  • Régime d’assurance-vieillesse.

 

Les taux de cotisations d’assurance vieillesse de l’ensemble des régimes de retraite de base ont également fait l’objet d’une modification.

 

Au 1er janvier 2014, le taux de la cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée (c’est-à-dire due sur la totalité du salaire) est passé, pour la part patronale, de 1,60% à 1,75% et, pour la part salariale, de 0,10% à 0,25% (Article 1 du Décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013)

 

Au 1er janvier 2014, le taux de la cotisation d’assurance vieillesse plafonné (c’est-à dire due pour une assiette limitée à 3129 euros) est passé, pour la part patronale de 8,40 % à 8,45 % et, pour la part salariale, de 6,75 % à 6,80 % (Article 5 du Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse).

 

A noter : l’article 1er du Décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013 dispose également que le taux de cotisations d’allocations familiales est passé de 5,40 % à 5,25 %



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