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Droit du Travail
par Ellipse Avocats

Maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi : l’initiative relève de l’employeur


Plusieurs salariés saisissent la juridiction prud’homale afin d’obtenir des dommages et intérêts en raison du manquement de l’employeur à son obligation de formation.

 

La cour d’appel de Poitiers rejette les demandes en indiquant que « les salariés n’avaient émis aucune demande de formation au cours de l’exécution de leur contrat de travail ». Cette position implique qu’il appartient aux salariés de formuler des demandes de formation afin de maintenir leur capacité à occuper un emploi.

 

Dans une décision du 18 juin 2014 (n°13-14.916), la Cour de cassation renverse la charge de l’initiative et casse l’arrêt d’appel : il appartient à l’employeur de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi. A défaut, il est redevable de dommages et intérêts au titre de son manquement.

 

Sur le même sujet, voir l’article d’Arnaud Rimbert : « De la nécessité de former les salariés pour maintenir leur capacité à occuper un emploi ».

 

 

Xavier AUMERAN



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