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Droit du Travail
par Jean Bernard MICHEL

Un avocat aussi doit mesurer ses propos !


La cour de cassation a déjà jugé qu’un responsable commercial ne pouvait adresser à ses collègues des messages sur un ton agressif ou méprisant (voire à ce sujet l’article suivant : mesurer ses propos).

Le même devoir de réserve s’applique à un avocat salarié.

En effet, la haute juridiction considère que, sous couvert de dénoncer par écrit des faits de harcèlement moral, accuser d’incompétence ou de malhonnêteté les associés du cabinet dans lequel il travaille constitue pour cet avocat une faute justifiant son licenciement.

La cour relève d’une part le caractère virulent excessif des termes utilisés et, d’autre part, la diffusion du courrier à des tiers, dont le bâtonnier (pour voir l’arrêt : Cass. Soc. 3 décembre 2014, n°13-20.501).

La liberté de parole (sic) de l’avocat n’est pas sans limite, et ce d’autant plus si elle est publique.

Qui pouvait en douter… ?!



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