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Droit du Travail
par Arnaud Pilloix

Qualité de vie au travail : quid de la pratique du sport dans l'entreprise ?


Comment mettre en place de manière sécurisée la pratique du sport par les salariés dans l’entreprise ?

Beaucoup de chef d’entreprise et DRH se sont posés la question, et un certain nombre ont reculé face aux contraintes pratiques et/ou juridiques.

Les bienfaits du sport en entreprise sont connus comme par exemple la lutte contre l’absentéisme et les TMS, les risques psycho-sociaux, outre les bienfaits sur la cohésion des équipes et l’image de l’entreprise (voir à ce sujet l’étude nationale réalisée par GOODWILL MANAGEMENT en septembre 2015).

L’obligation de sécurité de résultat doit guider l’employeur à se poser la question de mettre en place ce type de mesure. (articles L.4121-1 et suivants du Code du travail)

Bien qu’il existe de nombreuses possibilités pour favoriser cette pratique sportive (participation aux compétitions inter-entreprises, échauffement avant la prise de poste, mise à disposition de salles de sport ou de partenariat avec des associations sportives, coach sportif pendant la pause déjeuner ou après le travail…), certaines précautions permettent de limiter les risques juridiques, notamment si l’activité sportive se déroule :

  • sur la base du volontariat ;
  • en dehors du temps et/ou du lieu de travail ;
  • sans participation financière de l’employeur et/ou du Comité d’entreprise, bien que sur ce point il semble qu’il existe une tolérance de l’URSSAF.

Pour la mise en oeuvre pratique, il sera notamment rappelé  :

  • que l’article L.3122-28 du Code du travail dispose « Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l’entreprise, bénéficier d’aménagements de son horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d’un sport. »
  • que l’article L.121-7 du Code du sport dispose que « Dans les établissements mentionnés à l’article L. 2321-1 et L. 2322-1 à L. 2322-4 du code du travail et dans le cadre des activités sociales et culturelles prévues à l’article L. 2323-83 et L. 2323-87 du même code, le comité d’entreprise assure ou contrôle la gestion des activités physiques ou sportives. A ce titre, il peut décider de contribuer au financement de ces activités pour favoriser leur développement. »

 

Pour aller plus loin > Osons négocier sur la qualité de vie au travail 



Arnaud Pilloix

Avocat associé, Bordeaux

Passionné par ce métier captivant et soucieux d'apporter aux clients une approche innovante, nous avons créé le cabinet ELLIPSE AVOCATS en 2010 avec Arnaud RIMBERT et Sébastien MILLET. Conseiller au quotidien les dirigeants et DRH avec une équipe dynamique & disponible dans un cadre de travail confortable et bienveillant. Cette philosophie guide nos choix au quotidien pour apporter des solutions pragmatiques. A titre plus personnel, après un parcours universitaire en France et en Angleterre tourné vers le droit des affaires, c'est en droit du travail et des relations sociales que j'ai toujours exercé la profession d'avocat, ce qui me permet de plaider, d'auditer, de restructurer et de conseiller au quotidien nos clients. Cette diversité permet d'assouvir ma curiosité et de croiser chaque jour des profils, des domaines d'activité et des projets multiples et variés pour toujours se renouveler, et surtout ne jamais avoir de certitude. Et enfin et surtout des moments de déconnexion indispensables pour trouver l'équilibre, sur une planche de surf et dans ma vie de famille.

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