Droit du Travail
par Sébastien Millet
appel d'offres • clause d'interprétariat • clause Molière • concurrence • détachement transnational • discrimination • droits sociaux • intérêt général • marché public • obligation de sécurité • protortionnalité • recours pour excès de pouvoirs • référé administratif
par Sébastien Millet
Travailleurs détachés : le Conseil d'Etat a fixé le cadre de légalité des clauses d'interprétariat (ou clauses "Molière") - Interview de Sébastien MILLET dans ACTUEL-RH
Lire l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 décembre 2017 (affaire n° 413366, Ministre d’État, Ministre de l’Intérieur contre Région Pays de la Loire – site du Conseil d’Etat).
Lire l’interview publiée sur www.actuel-rh.fr
Voir également sur le même thème :
appel d'offres • clause d'interprétariat • clause Molière • concurrence • détachement transnational • discrimination • droits sociaux • intérêt général • marché public • obligation de sécurité • protortionnalité • recours pour excès de pouvoirs • référé administratif
Sébastien Millet
Avocat associé, Bordeaux
J'ai une activité multiple (conseil juridique, défense au contentieux, formation, enseignement et publications), mais un leitmotiv : la transversalité des disciplines et le management des risques humains sous toutes ses formes, au service de l'entreprise. L'exercice est aussi exigeant que passionnant.
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