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Droit de la Santé, sécurité au travail
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par Sébastien Millet

Prévention des risques physiques au travail : ne pas négliger les effets du dérèglement climatique


S’il est toujours quelque peu difficile de se représenter l’impact de l’activité d’une entreprise sur le changement climatique global, en revanche, tout un chacun peut faire l’expérience du dérèglement actuel qui est à l’œuvre, particulièrement marqué cette année (qualifiée par certains de période de « grand basculement climatique »).

Au niveau de l’entreprise, cette donnée méritera une attention de plus en plus forte, même si elle peut parfois sembler difficile à appréhender sur un horizon de court terme.

 

  1. Un enjeu d’adaptation durable au changement pour l’entreprise

Le changement climatique nécessite de penser l’adaptation et la conduite du changement, en particulier face :

  • Aux évolutions des obligations légales ou réglementaires applicables à l’entreprise, selon sa taille ou la nature de son activité (cf. limitation des émissions, bilan carbone, etc.) ;
  • Aux vulnérabilités auxquelles se trouve(ra) exposée l’entreprise et les travailleurs qu’elle emploie, qu’il s’agisse d’aléas environnementaux extrêmes ou de phénomènes plus graduels et diffus dans le temps.

Le secteur de l’assurance est d’ailleurs particulièrement en réflexion sur le sujet sachant que les risques liés au changement climatique figurent en tête des préoccupations, et il faut s’attendre à ce que l’assurabilité de certains risques soit de plus en plus coûteuse ou difficile pour les exploitants.

Des études mesurent aujourd’hui les impacts prévisibles du réchauffement climatique et de ses effets, notamment dans l’industrie (* cf. pour aller plus loin : publications dédiées de l’ADEME).

En parallèle, la question de la pollution atmosphérique constitue un sujet de santé publique et de santé-environnement grandissant, tant dans les représentations sociales liées au changement climatique (cf. étude de l’ADEME – octobre 2022), que pour l’action des institutions publiques (cf. lignes directrices de l’OMS – septembre 2021), ou encore au travers de l’émergence d’un « contentieux climatique » dans de nombreux pays (cf. p. ex. la condamnation de l’Etat français par les juridictions administratives dans l’emblématique « affaire du siècle », au titre du préjudice écologique lié à une politique de lutte insuffisante sur la période 2015/ 2018 – TA Paris 3 février 2021, n° 1904967 ; CE 1er juillet 2021, n° 427301).

 

  1. Un enjeu actuel de prévention des risques d’exposition professionnelle

Dans ce contexte, au niveau des entreprises très concrètement, l’exposition des travailleurs aux facteurs environnementaux, peut constituer un facteur de pénibilité, induire des conditions de travail dégradées, voire générer des situations dangereuses à commencer par les aléas climatiques extrêmes (canicules, sécheresse, orages, vent, intempéries, inondations, feux, etc.).

Si ces risques ne sont pas anticipés, l’activité de l’entreprise risque in fine d’être impactée négativement :

  • par des pertes de productivité et de compétitivité ;
  • par des sinistres aux personnes (accidents du travail ou de trajet, etc.) et aux biens (installations, équipements, etc.).

Les vulnérabilités à court, moyen et long terme ne sont bien entendu pas les mêmes selon la nature de l’activité de l’entreprise, mais cela suppose dans tous les cas de conduire une démarche de réflexion et d’analyse pour répondre de manière adaptée aux enjeux.

Rappelons que du strict point de vue de l’obligation de sécurité et de protection de la santé, l’employeur doit procéder à l’évaluation des risques professionnels et à sa mise à jour afin d’adapter les mesures de prévention aux réalités de travail, notamment en ce qui concerne les ambiances thermiques (C. Trav., R4121-1).

Il est aussi imposé de « planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants (…) » (cf. 7e principe général de prévention de l’article L4121-2 du Code du travail).

Cela va au-delà de la mise en œuvre chaque été du « plan canicule » ministériel, et nécessite d’avoir une approche d’analyse plus globale et systématique tenant compte des déplacements, procédés de travail, équipements mis à disposition, aménagements des horaires et des postes, management, etc.

Les facteurs climatiques constituent une donnée de risque spécifique, qui nécessite un suivi et une veille régulière, et donc des moyens adaptés sur le plan organisationnel, financier, technique et humain.

En particulier, les mesures de réorganisation doivent intégrer cette dimension (en lien notamment avec la question de l’immobilier durable, de la sobriété énergétique, de la sûreté et des secours, etc.).

Même s’il est souvent difficile en pratique de suivre un formalise strictement conforme aux exigences (cf. mise à jour du document unique, du PAPRIPACT ou du plan d’action, des consignes, formation, etc.), il est essentiel d’adapter les mesures de prévention aux changements de circonstances, dès qu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur (C. Trav., R4121-2), et de documenter la démarche en temps réel.

La vigilance est requise sachant qu’il existe un certain nombre de précédents jurisprudentiels sur la question de la responsabilité, par exemple en cas d’accidents du travail liés à l’imprévision d’alertes météorologiques (cf. p. ex. Cass. Civ. 2ème, 19 septembre 2013, n° 12-19522, retenant la faute inexcusable de l’employeur).

On imagine que cela ne peut que se développer compte tenu de l’accélération des effets du dérèglement climatique.

 

*Article publié sur www.preventica.com



Sébastien Millet

Avocat associé, Bordeaux

J'ai une activité multiple (conseil juridique, défense au contentieux, formation, enseignement et publications), mais un leitmotiv : la transversalité des disciplines et le management des risques humains sous toutes ses formes, au service de l'entreprise. L'exercice est aussi exigeant que passionnant.

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