Les associations constituées en application de la loi du 1er juillet 1901 disposent d’une grande liberté dans leur organisation interne, en particulier s’agissant du pouvoir décisionnel. En Alsace-Moselle, même en présence de règles spécifiques, le principe demeure sensiblement le même.
Il est pourtant impossible d’affirmer un principe général applicable à toute association, selon lequel tel organe associatif dispose de telles prérogatives. Il en est de même du Président(e), figure emblématique du monde associatif, mais dont les pouvoirs peuvent varier d’une association à une autre, même si, là encore, on peut s’étonner que des décisions de justice, au demeurant isolées, lui reconnaissent des pouvoirs propres sui generis, comme celui de licencier.
En réalité, seuls les statuts de l’association peuvent permettre de donner une première réponse à ces questions, et l’expérience démontre qu’il existe une multitude de possibilités. D’abord s’agissant l’existence même des organes associatifs : assemblée générale, comité directeur (ou conseil d’administration), bureau, président, trésorier… Ensuite, concernant leurs prérogatives, les statuts attribuent parfois des pouvoirs statutaires à tel ou tel organe, qui peuvent être plus ou moins précis. Il n’est ainsi pas rare de lire, par exemple, que le « comité directeur est investi des pouvoir les plus étendus ». Dans cette hypothèse, et sauf disposition statutaire spécifique attribuée à un autre organe ou une autre personne, toutes les décisions doivent être prises collectivement par le comité directeur, ce qui peut s’avérer lourd à gérer en pratique.
Toujours est-il que ne pas respecter le processus statutaire peut engager, le plus souvent en interne, la responsabilité de la ou des personnes ayant pris la décision de manière irrégulière, puisque ces dernières auront agi en dehors de leur mandat statutaire.
Il est donc essentiel que les statuts de l’association, document souvent négligé par les dirigeants, voire oublié, prévoient une organisation de premier niveau claire et adaptée aux besoins de l’activité.
De premier niveau car les statuts d’une association n’ont pas vocation à tout règlementer. Il appartient ensuite aux différents organes statutaires d’organiser des délégations de pouvoirs plus précises, par le biais de délibérations, pour répondre aux besoins courants de la gestion. C’est ainsi que, par exemple, un bureau, un président ou un trésorier pourront se voir confier un mandat spécifique leur permettant de prendre certaines décisions identifiées.
Organiser le pouvoir décisionnel au sein de l’association répond ainsi à plusieurs objectifs essentiels : répartir le pouvoir décisionnel de manière adaptée aux besoins de la structure, sécuriser des décisions prises et éviter ainsi la mise en jeu de la responsabilité des dirigeants.
Ce travail de structuration ne doit surtout pas être négligé par les dirigeants. Il prendra un peu de temps mais permettra d’améliorer et de sécuriser son organisation.
