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caractère collectif | Ellipse Avocats
Activité partielle : l’impact sur les garanties collectives de protection sociale complémentaire est précisé
Sébastien
Millet
23 juin 20
23 juin 2020
dans
Droit de la Protection Sociale
Peut-on prévoir un critère d’ancienneté en matière de couverture de prévoyance et de retraite ?
Sébastien
Millet
29 juin 17
29 juin 2017
dans
Droit de la Protection Sociale
Toilettage du décret du 9 janvier 2012 : ce qui change à compter du 11 juillet 2014
Sébastien
Millet
15 juillet 14
15 juillet 2014
dans
Droit de la Protection Sociale
Rappel sur le caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance : les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2014 pour se mettre en conformité !
Ellipse
Avocats
18 février 14
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
Contributions patronales de retraite & prévoyance : la circulaire est enfin disponible !
Sébastien
Millet
01 octobre 13
01 octobre 2013
dans
Droit de la Protection Sociale
Nouvelle alerte sur les complémentaires santé réservées aux cadres
Sébastien
Millet
17 février 13
17 février 2013
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Entreprise ou établissement, bien choisir son périmètre de négociation
Sébastien
Millet
01 décembre 12
01 décembre 2012
dans
Droit du Travail
Le décret du 9 janvier 2012 et les couvertures complémentaires d’entreprise : vers une « énième » obligation de mise en conformité ?
Sébastien
Millet
17 janvier 12
17 janvier 2012
dans
Droit de la Protection Sociale