Peut-on prévoir un critère d’ancienneté en matière de couverture de prévoyance et de retraite ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Toilettage du décret du 9 janvier 2012 : ce qui change à compter du 11 juillet 2014
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Rappel sur le caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance : les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2014 pour se mettre en conformité !
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

Contributions patronales de retraite & prévoyance : la circulaire est enfin disponible !
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Nouvelle alerte sur les complémentaires santé réservées aux cadres
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Entreprise ou établissement, bien choisir son périmètre de négociation
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Le décret du 9 janvier 2012 et les couvertures complémentaires d’entreprise : vers une « énième » obligation de mise en conformité ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale