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caractère collectif | Ellipse Avocats

Activité partielle : l’impact sur les garanties collectives de protection sociale complémentaire est précisé


Sébastien Millet
23 juin 20
23 juin 2020
dans Droit de la Protection Sociale

Peut-on prévoir un critère d’ancienneté en matière de couverture de prévoyance et de retraite ?


Sébastien Millet
29 juin 17
29 juin 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Toilettage du décret du 9 janvier 2012 : ce qui change à compter du 11 juillet 2014


Sébastien Millet
15 juillet 14
15 juillet 2014
dans Droit de la Protection Sociale

Rappel sur le caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance : les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2014 pour se mettre en conformité !


Ellipse Avocats
18 février 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Contributions patronales de retraite & prévoyance : la circulaire est enfin disponible !


Sébastien Millet
01 octobre 13
01 octobre 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Nouvelle alerte sur les complémentaires santé réservées aux cadres


Sébastien Millet
17 février 13
17 février 2013
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Entreprise ou établissement, bien choisir son périmètre de négociation


Sébastien Millet
01 décembre 12
01 décembre 2012
dans Droit du Travail

Le décret du 9 janvier 2012 et les couvertures complémentaires d’entreprise : vers une « énième » obligation de mise en conformité ?


Sébastien Millet
17 janvier 12
17 janvier 2012
dans Droit de la Protection Sociale
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