Droit du Sport

Droit du Sport Bordeaux

Droit du Sport Lyon

Nous intervenons dans les secteurs du sport professionnel et du sport amateur, dans les domaines suivants :

• le Droit du Travail : dans tous nos domaines d’intervention en Droit du travail, nous proposons un service prenant en compte les spécificités du secteur sportif à savoir notamment :
  • les conventions et accords collectifs (CCN du Sport, CCN de l’animation, Charte du football professionnel, CC du rugby professionnel, CC Basket, CC des coureurs cyclistes professionnels…)
  • les statuts particuliers (sportifs professionnels, sport de haut niveau, arbitrage etc..),
  • la réglementation des emplois d’encadrement des activités physiques et sportives,
• l’optimisation des rémunérations versées aux sportifs (rémunérations différées, rémunération de l’image etc…) ;
• le droit de la sécurité sociale : application des règles spécifiques au secteur du sport en matière d’assujettissement (par exemple en ce qui concerne la rémunération des différents intervenants), redressement opéré par l’URSSAF devant le Tribunal des affaires de la sécurité sociale ;
• le contentieux sportif : gestion des affaires portées devant les commissions ou juridictions spécialisées du secteur sportif (conciliation, Tribunal Arbitral du Sport…) ou devant les juridictions administratives ;
• les assurances dans le secteur sportif ;
• la santé des sportifs, surveillance médicale et lutte contre le dopage
• les sports de nature (cf. Droit de l’environnement) ;
• le financement des structures sportives (conventions d’objectif, relations avec les collectivités, subventionnement, CNDS)
• la gestion des équipements sportifs (financement, partenariat public – privé, mise à disposition d’équipements etc…).

Pour en savoir plus sur le Droit du sport