Droit du Travail

Droit du Travail Bordeaux

Droit du Travail Lyon

Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques de droit du travail :

• Relations individuelles de travail (contrats de travail, discipline, modification du contrat/ changement des conditions de travail, licenciement, rupture conventionnelle, transaction … )
• Durée & aménagement du temps de travail (forfait-jours, modulation, temps partiel, modes d’organisation dérogatoires, compte épargne-temps … )
• Rémunérations (paye, épargne salariale, frais professionnels & avantages en nature, … )
• Conflits collectifs du travail (grève … )
• Institutions représentatives du personnel (élections professionnelles, désignations, représentativité syndicale …)
• Restructurations (transferts d’entreprise, licenciements collectifs, plans de départs volontaires, déménagement, fermeture d’établissement, plans de mobilité, audits sociaux de cession & acquisition)
• Nouvelles politiques en faveur de l’emploi des seniors (plan senior, gestion des âges, GPEC… )
• Statut collectif (négociation collective de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement, usages, accords atypiques …)
• Hygiène, sécurité et conditions de travail (cf.  Droit de l’environnement )
• Règlement intérieur & chartes (informatique, éthique, qualité-environnement … )
• Mises à disposition de personnel (coactivité, emploi à temps partagé, groupement d’employeurs, mutualisation de l’emploi … )
• Infractions à la réglementation du travail (délégations de pouvoirs, défense pénale, …)
• Congés & formation professionnelle
• Statuts particuliers (VRP, agents commerciaux, fonctionnaires et agents publics, sportifs professionnels, … )

Nous nous montrons proactifs face aux nouvelles sources de contentieux sociaux : discriminations & égalité salariale, risques psychosociaux & harcèlements, pénibilité, responsabilité sociétale de l’entreprise …

En cas de litige, nous recherchons, par priorité sur le contentieux, la solution négociée permettant de ménager au mieux les intérêts de notre client, que ce soit dans le cadre de discussions avec les partenaires sociaux ou de pourparlers individuels (modification du contrat de travail & transactions).