JL DEBRE sur la QPC: "Il ne faut pas que le filtre se transforme en bouchon!"

JL DEBRE sur la QPC: "Il ne faut pas que le filtre se transforme en bouchon!"
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dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail,
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Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré (fils de Michel, un des rédacteurs de la constitution de la Vième République), était invité ce 24 septembre 2010 à un colloque à l’Ecole Nationale de la Magistrature à BORDEAUX sur cette question.

Cette “opération de promotion” sur le dispositif de la QPC a permis d’appréhender les dessous politique de son adoption mais surtout son intérêt pratique.

Comme le dit fort justement mon confrère MILLET, le droit social (sur des problématiques d’égalité de rémunération, de priorité de réembauchage, de reclassement, de délit de marchandage…) est particulièrement confronté aux principes constitutionnels (liberté d’entreprendre, droit syndical…), de même que le droit de l’environnement avec la charte de l’environnement!

Encore faut-il que “le double filtre (la juridiction du fond puis la Cour de cassation ou le Conseil d’état) ne fasse pas bouchon”, selon l’expression empruntée à Jean-Louis DEBRE.

En droit du travail, la chambre sociale a eu un rôle particulièrement novateur, pour ne pas dire créateur (notamment sur l’obligation de reclassement)… et devra ne pas trop filtrer les questions, ce qu’elle a tendance à faire!

Cette QPC présente donc de multiples atouts mais ne doit pas se transformer en un gouvernement des Juges…ce qui doit nous conduire, les avocats, à la plus grande vigilance.

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