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Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
par Arnaud Pilloix

JL DEBRE sur la QPC: "Il ne faut pas que le filtre se transforme en bouchon!"


Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré (fils de Michel, un des rédacteurs de la constitution de la Vième République), était invité ce 24 septembre 2010 à un colloque à l’Ecole Nationale de la Magistrature à BORDEAUX sur cette question.

Cette “opération de promotion” sur le dispositif de la QPC a permis d’appréhender les dessous politique de son adoption mais surtout son intérêt pratique.

Comme le dit fort justement mon confrère MILLET, le droit social (sur des problématiques d’égalité de rémunération, de priorité de réembauchage, de reclassement, de délit de marchandage…) est particulièrement confronté aux principes constitutionnels (liberté d’entreprendre, droit syndical…), de même que le droit de l’environnement avec la charte de l’environnement!

Encore faut-il que “le double filtre (la juridiction du fond puis la Cour de cassation ou le Conseil d’état) ne fasse pas bouchon”, selon l’expression empruntée à Jean-Louis DEBRE.

En droit du travail, la chambre sociale a eu un rôle particulièrement novateur, pour ne pas dire créateur (notamment sur l’obligation de reclassement)… et devra ne pas trop filtrer les questions, ce qu’elle a tendance à faire!

Cette QPC présente donc de multiples atouts mais ne doit pas se transformer en un gouvernement des Juges…ce qui doit nous conduire, les avocats, à la plus grande vigilance.



Arnaud Pilloix

Avocat associé, Bordeaux

Passionné par ce métier captivant et soucieux d'apporter aux clients une approche innovante, nous avons créé le cabinet ELLIPSE AVOCATS en 2010 avec Arnaud RIMBERT et Sébastien MILLET. Conseiller au quotidien les dirigeants et DRH avec une équipe dynamique & disponible dans un cadre de travail confortable et bienveillant. Cette philosophie guide nos choix au quotidien pour apporter des solutions pragmatiques. A titre plus personnel, après un parcours universitaire en France et en Angleterre tourné vers le droit des affaires, c'est en droit du travail et des relations sociales que j'ai toujours exercé la profession d'avocat, ce qui me permet de plaider, d'auditer, de restructurer et de conseiller au quotidien nos clients. Cette diversité permet d'assouvir ma curiosité et de croiser chaque jour des profils, des domaines d'activité et des projets multiples et variés pour toujours se renouveler, et surtout ne jamais avoir de certitude. Et enfin et surtout des moments de déconnexion indispensables pour trouver l'équilibre, sur une planche de surf et dans ma vie de famille.

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