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Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
par Jean Bernard MICHEL

L’expert du CHSCT peut analyser un risque grave, mais celui-ci doit au préalable être clairement identifié et reposer sur des éléments objectifs


La protection contre les risques psychosociaux est un sujet à la mode.

 

Il faut dire que la frontière entre vies professionnelle et personnelle est devenue de plus en plus perméable et que la pression (des délais, des clients, des collègues, du responsable hiérarchique…), l’inquiétude face à l’avenir, la perte de sens de son travail dans le tourbillon des réorganisations sont des facteurs incontestablement anxiogènes.

 

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CHSCT et l’organe en charge de surveiller ses risques.

 

Mais ceux-ci sont parfois difficiles à appréhender.

 

Les membres du comité envisagent alors parfois d’avoir recours à un expert (aux frais de l’employeur) pour les analyser par application des dispositions de l’article L4614-12 du Code du travail.

 

Mais la jurisprudence paraît particulièrement les tâches de chacun.

 

Il incombe tout d’abord au CHSCT d’identifier le risque. Il dispose pour cela de pouvoirs d’investigation et pourra notamment observer l’évolution d’indicateurs, tels que le nombre et la durée des arrêts maladie, des pathologies d’origine professionnelle, des déclarations d’inaptitude,…

 

Ce n’est que lorsque ce risque, qui doit reposer sur des faits objectifs et précis, aura été identifié, que l’expert pourra intervenir pour en analyser les causes et préconiser des solutions.

 

Dans un arrêt du 25 septembre 2014, la cour d’appel de Bordeaux, qu’il ait été saisi par l’employeur, annule désignation d’un expert, rappelant ces principes.

 

La cour relève également que l’employeur avait déjà mené des actions pour identifier ces risques et les circonscrire.



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