L’indemnisation du sportif rémunéré en cas de blessure

L’indemnisation du sportif rémunéré en cas de blessure
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En cas de blessure, deux catégories de sportifs rémunérés doivent être distinguées : les sportifs salariés d’une part, les sportifs travailleurs indépendants d’autre part. La qualification d’amateur ou de professionnel est à ce sujet d’un impact d’être limité sur l’indemnisation due.

 

Concernant les sportifs salariés, c’est-à-dire subordonnés à un club et dont la rémunération excède le strict remboursement des frais, ils bénéficient des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Celles-ci peuvent être complétées par le maintien de salaire mis à la charge temporaire de leur employeur. A la suite de ce maintien de salaire, ou en son absence, il appartient à l’éventuel organisme de prévoyance d’assurer le complément aux indemnités journalières. Il convient de souligner que seuls les sportifs salariés non professionnels (c’est-à-dire non soumis au chapitre 12 de la convention collective nationale du sport) ou soumis à un accord collectif propre à un sport  relèvent d’un régime de prévoyance obligatoire.

Les frais de santé engagés sont quant à eux pris en charge par la Sécurité sociale et par l’opérateur en charge des frais de santé auquel le sportif est obligatoirement rattaché par son club.

Qu’il s’agisse de remplacer la perte de salaire ou l’indemnisation des frais de santé engagés, il demeure toujours possible de souscrire à l’assurance de dommages corporels proposée par sa fédération. Particulièrement compétitive financièrement, celle-ci permet aux intéressés d’utilement compléter les prestations légales et complémentaires prévues à titre obligatoire par la loi ou la convention collective.

Enfin, si la blessure est causée par un joueur adverse, notamment à l’occasion d’une compétition, le sportif victime a la possibilité d’engager la responsabilité de l’auteur du dommage et du club adverse (l’indemnisation est en pratique versée par l’assureur du joueur adverse et de son club). Cette action lui permet d’obtenir la réparation de l’ensemble des préjudices non réparés par la Sécurité sociale, le régime de prévoyance ou l’éventuelle assurance individuelle souscrite.

 

Concernant les sportifs indépendants, c’est-à-dire immatriculés comme tel auprès de la Sécurité sociale, ils bénéficient d’une prise en charge partielle de leurs frais de santé par le régime social des indépendants. En complément, ils peuvent avoir souscrit une complémentaire santé à titre personnel ou être rattaché en tant qu’ayant droit.

A défaut d’indemnisation par la Sécurité sociale de leur arrêt de travail, ils peuvent bénéficier d’indemnités journalières versées par une société d’assurance, une mutuelle ou une institution de prévoyance. Cette solution doit néanmoins être anticipée par la souscription préalable d’un contrat de prévoyance adapté.

Enfin, ils peuvent souscrire à l’assurance de dommages corporels obligatoirement proposée par la fédération sportive dont ils relèvent éventuellement. Celle-ci permet aux intéressés de bénéficier de prestations frais de santé et d’incapacité de travail de qualité et à moindre coût.

 

Au-delà du sportif blessé, le club l’employant est directement impacté par la blessure de son joueur ou coureur salarié. Il lui appartient notamment de maintenir directement la part du salaire non prise en charge par les indemnités journalières de sécurité sociale. Deux possibilités principales lui permettent de récupérer tout ou partie des sommes versées au sportif :

1° Si le sportif a souscrit l’assurance de dommage corporel proposée par la fédération, le club se trouve bénéficiaire des indemnités d’assurance pendant toute la durée du maintien de salaire.

2° Si le sportif est blessé par un sportif d’une autre équipe, le club dispose d’un recours contre ce dernier et son club l’employant afin de lui demander le remboursement de l’ensemble des salaires maintenus et des cotisations patronales afférentes. En pratique, il appartient à l’assureur du sportif à l’origine de la blessure et de son club de verser l’indemnisation.

 

En résumé, en cas de blessure, la situation juridique du sportif et de son club est complexe. L’indemnisation peut être versée par la Sécurité sociale, un régime de prévoyance ou des dispositifs individuels ou collectifs d’assurance. Par ailleurs, le sport étant une activité de confrontation, il n’est pas rare qu’un tiers soit impliqué dans la blessure. La recherche de sa responsabilité permet alors d’améliorer l’indemnisation versée et de limiter l’impact financier pour le club.

 

Xavier Aumeran

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