Pourquoi faire un audit du statut social de son entreprise au 1er janvier 2018 ?

• Parce que les ordonnances Macron entrent définitivement en vigueur au 1er janvier 2018 et qu’elles permettent de nouvelles réflexions sur les règles applicables au sein de l’entreprise, notamment en matière de rémunération des collaborateurs.

• Parce que les ordonnances Macron surviennent après les réformes issues des Lois El Khomri (2016) et Rebsamen (2015) et ne devraient pas, à moyen terme, être suivies de nouvelles mesures portant sur les relations de travail. Il s’agit ici d’une fenêtre de tir intéressante pour tout remettre à plat et s’assurer de la conformité globale des pratiques sociales de l’entreprise.

• Parce que toutes les entreprises et établissements, quel que soit leur effectif de salariés, sont concernés par les ordonnances Macron et les possibilités de réorganisation qu’elles permettent. A titre d’exemple, les petites et moyennes entreprises bénéficient dorénavant d’un accès facilité au dialogue social et à l’accord collectif.

• Parce que les entreprises pourvues d’instance de représentation du personnel sont tenues de prendre en compte l’instauration, à court ou moyen terme, du « comité économique et social » (CSE) et de la disparition progressive du CHSCT et des délégués du personnel. Un audit du périmètre actuel de ces instances permettrait d’optimiser le futur cadre d’implantation du « comité social et économique ».

• Parce que les aléas inhérents aux ruptures des contrats de travail sont dorénavant limitées, tant pour les entreprises que pour les salariés, mais que de nouveaux sujets de conflits devraient prochainement émerger, notamment l’employabilité des salariés et leur montée en compétences.

• Parce que le nouveau régime du télétravail exige des entreprises une étude des potentiels postes de travail éligibles à un mode d’organisation en télétravail.

• Parce que les sociétés sont incitées à retisser un lien de confiance avec leurs collaborateurs et que l’entrée en vigueur des ordonnances précitées constituent un moyen de renouer le dialogue sur des bases nouvelles en matière RH.

• Parce que les enjeux liés à la performance sociale sont devenus plus importants que jamais et ne peuvent être omis par les entreprises dans leur recherche de performance économique.

Pour en savoir plus, voir également :

• Avec les ordonnances Macron, quels instruments choisir pour quelles situations ? Par Jean-Michel BERNAD
• La barémisation et le plafonnement des indemnités prud’homales en 5 points. Par Guillaume DEDIEU
• Santé et sécurité au travail, conditions de travail : aperçu de l’impact des projets d’ordonnance de réforme du droit du travail. Par Sébastien MILLET
• Réforme du Code du travail : synthèse des 5 ordonnances. Par Arnaud PILLOIX
• TPE / PME : enfin un accès facile et un intérêt concret au dialogue social ! Par Guillaume DEDIEU