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Droit du Travail
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par Claire Golias

#Coronavirus : Focus sur le secteur du BTP


Suite à la mise en œuvre par le Gouvernement de la mesure de confinement à compter du 17 mars 2020 à midi, bon nombre d’entreprises qui ne sont pas visées par l’arrêté de fermeture administrative du 15 mars 2020, et notamment des entreprises du secteur du BTP, ont arrêté leur activité et envisagé de solliciter le dispositif d’activité partielle « de façon intégrale » (fermeture totale de l’entreprise) pour leurs salariés, le télétravail étant par nature peu adapté à ce secteur d’activité.

Néanmoins, au regard de la demande massive d’activité partielle formulée par les entreprises dans le contexte actuel, il apparaît que ce dispositif va être accordé de façon restrictive par l’Administration eu égard à un double objectif :

  • D’une part, inciter les entreprises à poursuivre leur activité pour diminuer l’impact économique ;
  • D’autre part, limiter le montant du remboursement par la collectivité.

Il en résulte que, pour toutes les activités non visées par l’obligation de fermeture, la règle est de continuer l’activité avec le respect des mesures barrières (et en privilégiant télétravail dès lors que c’est possible).

Eu égard à la place prépondérante du BTP sur le marché de l’emploi, le Gouvernement estime que cette règle de continuité de l’activité doit être renforcée dans ce secteur, raison pour laquelle il s’est rapproché des syndicats patronaux ce week-end.

Il est ainsi ressorti des discussions :

  • Que par communiqué commun du 21 mars 2020, le Gouvernement et les Fédérations du BTP «  se sont accordés sur plusieurs principes permettant de renforcer, dans les tout prochains jours, la continuité de l’activité du secteur et la poursuite des chantiers » ;
  • Qu’un guide de bonnes pratiques adaptées au secteur devrait être diffusé « dans les prochains jours » pour renforcer la prévention, en sus des mesures « barrières » déjà applicables ;
  • Qu’un Plan de Continuité de l’Activité (PCA) spécifique COVID-19 a été élaboré par l’OPPBTP, notamment pour « assurer, si possible, la continuité des chantiers ».

Concrètement, nous invitons les entreprises du BTP qui envisagent de reprendre leur activité à procéder comme suit :

  • D’abord, auditer chantier par chantier en sollicitant les donneurs d’ordres/clients pour connaître :
    • leur position sur une éventuelle reprise des chantiers ;
    • les mesures spécifiques mises en place le cas échéant (autres que les préconisations gouvernementales au titre des « mesures barrières » et celles préconisées par l’OPPBTP) ;
    • la date de reprise des différents chantiers et la personne à contacter pour organiser la reprise effective dans les meilleures conditions sanitaires et de sécurité pour l’ensemble des collaborateurs ;
  • Ensuite, convoquer et consulter le CSE (par visioconférence), s’il existe, sur la reprise de tout ou partie des chantiers, en les informant du communiqué du 21 mars 2020 ;
  • Enfin, communiquer aux équipes qui doivent reprendre le travail en remettant un courrier reprenant les mesures préventives (avec idéalement le guide des bonnes pratiques de l’OPBTP lorsqu’il sera publié) et les autorisations de déplacements.

Il est à ce titre précisé que la reprise d’activité relève du pouvoir de direction de l’employeur et que le droit de retrait est par principe injustifié, sous réserve que l’intégralité des mesures préventives soient bien respectées dans l’entreprise.

Attention néanmoins : l’obligation de sécurité sera renforcée avec une vigilance permanente s’agissant d’un risque sur le facteur humain.

  • En tout état de cause, assurer un suivi chantier par chantier de toutes difficultés rencontrées, en lien avec les représentants du personnel (notamment avec la CSSCT (pour la partie santé/sécurité) et le CSE (pour la partie matériel/approvisionnement/opérationnel)) et penser à adapter le document unique d’évaluation des risques professionnels en lien avec l’inspecteur du travail et le médecin du travail.

Dans le cas où les entreprises resteraient contraintes de solliciter le bénéfice de l’activité partielle, nous les invitons à motiver et documenter précisément leur demande, sachant que pourront notamment justifier la mise en activité partielle les événements suivants :

  • Demande du client de stopper les chantiers ;
  • Rupture,d’approvisionnement en matériel ou en EPI ;
  • Risques spécifiques liés à des manques de qualifications sur certains chantiers ou nombre insuffisant d’ouvriers ;
  • Absence d’autorisation administrative (notamment pour les arrêtés de voirie) qui ne seraient délivrés que pour des travaux d’urgence.

Vous trouverez également :

  • une aide à la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques dans le secteur du BTP en cliquant ici.
  • toutes les infos utiles de l’Agence en ligne de l’OPPBTP en cliquant ici.


Claire Golias

Avocat, Bordeaux

Ayant intégré le cabinet en 2014, j'interviens majoritairement en conseil pour accompagner au quotidien des structures de toutes tailles et de tous secteurs d'activité en droit du travail. Depuis trois ans, je développe plus particulièrement une expertise en restructuration sociale d’entreprises, qu’elles soient in bonis ou en procédure collective. Selon moi, réactivité et pragmatisme sont les qualités indispensables pour apporter aux employeurs un conseil efficace et adapté.

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