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obligation de sécurité de résultat | Ellipse Avocats

L’obligation de sécurité, une obligation de prévention des risques professionnels


Sébastien Millet
01 février 18
01 février 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’employeur est-il forcément responsable en cas de violences entre collègues ?


Sébastien Millet
30 mai 17
30 mai 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le lock out d’un établissement est-il possible en cas de grève menaçant la sécurité des installations industrielles ?


Sébastien Millet
02 mars 17
30 mai 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Responsabilité de l’employeur en cas d’agression du salarié au travail : la jurisprudence évolue


Sébastien Millet
02 novembre 16
02 novembre 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Entreprises et risque terroriste : quelles mesures prendre ?


Sébastien Millet
20 octobre 16
20 octobre 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Contentieux du harcèlement moral : les règles du jeu évoluent


Sébastien Millet
30 juin 16
30 juin 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Obligation de sécurité : pas d’atténuation de la responsabilité de l’employeur en considération d’une « acceptation des risques » par le salarié


Sébastien Millet
22 avril 16
22 avril 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Interview de Sébastien MILLET par ACTUEL-RH sur l’obligation de sécurité


Sébastien Millet
03 décembre 15
03 décembre 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Visites médicales : que faire en cas de défaillance du Médecin du travail ?


Arnaud Pilloix
03 février 14
03 février 2014
dans Droit du Travail

Canicule – Interview de Me RIMBERT sur « FRANCE TV INFO »


Arnaud Pilloix
22 juillet 13
22 juillet 2013
dans Droit du Travail, Les News d'Ellipse

Dans les méandres du contentieux de l’obligation de sécurité


Sébastien Millet
16 juillet 13
16 juillet 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Refuser de porter les équipements de sécurité : faute grave ?


Arnaud Pilloix
10 juillet 13
10 juillet 2013
dans Droit du Travail

L’obligation de sécurité et la faute pénale de l’employeur, comment s’en sortir ?


Sébastien Millet
16 mai 13
16 mai 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Pause obligatoire : 20 minutes, ce n’est pas 2 x 15 minutes !


Sébastien Millet
07 mars 13
07 mars 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Laisser travailler un salarié pendant un arrêt de travail peut coûter cher !


Sébastien Millet
03 décembre 12
03 décembre 2012
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Un p’tit dernier … ?


Jean-Bernard MICHEL
28 novembre 12
28 novembre 2012
dans Droit du Travail

CDD & présomption de faute inexcusable, peu d’échappatoires


Sébastien Millet
28 septembre 12
28 septembre 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

ICPE soumises à autorisation : du nouveau sur les compétences du CHSCT


Sébastien Millet
26 mars 12
26 mars 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Extension de la responsabilité de l’employeur en matière de sécurité : jusqu’à l’excès ?


Jean-Bernard MICHEL
25 novembre 11
25 novembre 2011
dans Droit du Travail
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