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obligation de sécurité de résultat

Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
30/06/2016

Contentieux du harcèlement moral : les règles du jeu évoluent

Contentieux du harcèlement moral : les règles du jeu évoluent

Ce mois-ci, la jurisprudence donne l’occasion de mettre un coup de projecteur sur le thème du harcèlement moral, avec deux revirements dans la position de la Chambre sociale de la Cour de cassation, à une semaine d’intervalle, qui marquent une évolution dans l’appréhension du sujet par les tribunaux.   1) A quelles conditions l’employeur peut-il […]

Droit de la Santé, sécurité au travail
22/04/2016

Obligation de sécurité : pas d’atténuation de la responsabilité de l’employeur en considération d’une « acceptation des risques » par le salarié

Obligation de sécurité : pas d’atténuation de la responsabilité de l’employeur en considération d’[…]

Dans l’entreprise, la sécurité est l’affaire de tous … Si l’affirmation est une évidence pratique, sur le plan juridique, les choses sont bien différentes car la sécurité est avant tout l’affaire du chef d’entreprise. La loi instaure une obligation générale de sécurité à la charge de l’employeur, qualifiée d’obligation de résultat par la jurisprudence, qui consiste […]

Droit du Travail
03/02/2014

Visites médicales : que faire en cas de défaillance du Médecin du travail ?

Visites médicales : que faire en cas de défaillance du Médecin du travail ?

L’employeur se doit d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés et cette obligation de résultat consiste notamment à organiser dans les délais impartis les visites médicales obligatoires prévues par le Code du travail (visite d’embauche, visites périodiques, visites de reprise), sous peine de voir sa responsabilité engagée.   Bien souvent, les employeurs respectent […]

Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
16/07/2013

Dans les méandres du contentieux de l’obligation de sécurité

Dans les méandres du contentieux de l’obligation de sécurité

L’obligation de sécurité est l’une des obligations essentielles de l’employeur : il doit assurer la protection effective de la santé et de la sécurité de ses salariés. En cela, il s’agit d’une obligation de résultat. Les manquements de l’employeur à son obligation de sécurité ouvrent droit à réparation, encore faut-il savoir à qui s’adresser … […]

Droit du Travail
10/07/2013

Refuser de porter les équipements de sécurité : faute grave ?

Refuser de porter les équipements de sécurité : faute grave ?

COMMENTAIRE D’ARRÊT – Cass. Soc. 19 juin 2013  n° 12-14246 Engagée en qualité de magasinier le 29 janvier 2001 une salariée a été licenciée pour faute grave au motif de son refus réitéré de porter les équipements de protection individuelle dans le cadre de son activité professionnelle. Contestant son licenciement, elle saisi la juridiction prud’homale. […]

Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
16/05/2013

L’obligation de sécurité et la faute pénale de l’employeur, comment s’en sortir ?

L’obligation de sécurité et la faute pénale de l’employeur, comment s’en sortir ?

Quels que soient le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise, l’obligation de sécurité est omniprésente pour l’employeur et trouve aujourd’hui à s’appliquer dans tous les domaines où il est question, de près ou de loin, de santé et de sécurité au travail. En tant qu’obligation de résultat, elle entraîne des conséquences et sanctions radicales, […]

Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
07/03/2013

Pause obligatoire : 20 minutes, ce n’est pas 2 x 15 minutes !

Pause obligatoire : 20 minutes, ce n’est pas 2 x 15 minutes !

Un accord collectif, qu’il soit de branche ou d’entreprise, ne peut déroger à l’exigence légale (C. Trav. L3121-33) selon laquelle dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes consécutives. A partir du moment où le temps de travail effectif quotidien […]

Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
03/12/2012

Laisser travailler un salarié pendant un arrêt de travail peut coûter cher !

Laisser travailler un salarié pendant un arrêt de travail peut coûter cher !

Dès lors que le salarié est en arrêt de travail, que celui-ci soit lié à un accident ou une maladie d’origine professionnelle ou non, le contrat de travail est suspendu. Le salarié est ainsi déchargé de son obligation d’accomplir sa prestation de travail, mais reste néanmoins tenu d’une obligation de loyauté vis-à-vis de l’employeur. De […]

Droit du Travail
28/11/2012

Un p’tit dernier … ?

Un p’tit dernier … ?

L’obligation de sécurité de résultat n’a pas fini de faire couler encre et salive tant le principe érigé en dogme peut avoir de conséquences. Peut-être inspiré par la règle de précaution qui en découle, un employeur insère dans son règlement intérieur l’interdiction absolue de consommation d’alcool au sein de l’entreprise y compris pendant les repas […]

Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
28/09/2012

CDD & présomption de faute inexcusable, peu d’échappatoires

CDD & présomption de faute inexcusable, peu d’échappatoires

Les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité doivent obligatoirement bénéficier : d’un accueil et d’une information adaptés dans l’entreprise dans laquelle ils sont employés ; d’une formation renforcée […]

Droit de la Santé, sécurité au travail
26/03/2012

ICPE soumises à autorisation : du nouveau sur les compétences du CHSCT

ICPE soumises à autorisation : du nouveau sur les compétences du CHSCT

Dans les établissements comportant une ou plusieurs installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à procédure d’autorisation administrative, le CHSCT dispose d’attributions consultatives importantes. Le CHSCT doit ainsi être consulté pour avis * : Sur le dossier établi par l’employeur à l’appui de sa demande d’autorisation dans le délai d’un mois à compter de […]

Droit du Travail
25/11/2011

Extension de la responsabilité de l’employeur en matière de sécurité : jusqu’à l’excès ?

Extension de la responsabilité de l’employeur en matière de sécurité : jusqu’à l’excès ?

L’obligation de sécurité de l’employeur vis-à-vis de ses salariés est posée par l’article L.4121-1 du Code du Travail.   La jurisprudence a progressivement fait une application extensive de ce texte pour parvenir à une véritable obligation de résultat.  En juin 2005, elle considère (sans trop de surprise) que l’employeur qui laisse son salarié, malgré les demandes […]

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