obligation de sécurité de résultat
Tag
- Depuis 2010,
- 1188 Articles spécialisés en Droit du travail
- 2166 Mots-clefs, rédigés par
- 29 Auteurs-Avocats
-
Le lock out d’un établissement est-il possible en cas de grève menaçant la sécurité des installations industrielles ?
Le lock out consiste pour l’employeur à arrêter temporairement l’activité de l’entreprise ou de l’établissement, en raison d’une grève qui […]
-
New , Droit de la Santé, sécurité au travail
-
Obligation de sécurité : pas d’atténuation de la responsabilité de l’employeur en considération d’une « acceptation des risques » par le salarié
Dans l’entreprise, la sécurité est l’affaire de tous … Si l’affirmation est une évidence pratique, sur le plan juridique, les choses […]
-
New , Droit de la Santé, sécurité au travail
