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indemnisation | Ellipse Avocats

Barème Macron : l’incertitude juridique demeure


Suzy Caillat
26 septembre 19
26 septembre 2019
dans Droit du Travail

Personnel menacé : quelles actions pour l’entreprise ?


Sébastien Millet
05 février 19
05 février 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’occupation du domicile du visiteur médical à des fins professionnelles doit être indemnisée


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08 février 16
14 mai 2019
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Préjudice d’agrément et faute inexcusable : c’est à la victime d’établir l’existence d’une activité sportive ou de loisir antérieure


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18 mars 13
14 mai 2019
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Indemnisation de la fermeture d’une ICPE (l’exemple des chais de stockage d’alcools)


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09 décembre 11
09 décembre 2011
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ICPE : quand non-respect des prescriptions rime avec indemnisation


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De la difficulté d’indemniser le préjudice lié à l’exposition aux champs électromagnétiques


Sébastien Millet
13 juin 11
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Accidents du travail maritime & indemnisation complémentaire en cas de faute de l’armateur : le mot de l’Avocat


Sébastien Millet
09 mai 11
09 mai 2011
dans Droit de la Protection Sociale
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