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indemnisation | Ellipse Avocats
Barème Macron : l’incertitude juridique demeure
Suzy
Caillat
26 septembre 19
26 septembre 2019
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Droit du Travail
Personnel menacé : quelles actions pour l’entreprise ?
Sébastien
Millet
05 février 19
05 février 2019
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Droit de la Santé, sécurité au travail
L’occupation du domicile du visiteur médical à des fins professionnelles doit être indemnisée
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08 février 16
14 mai 2019
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Droit du Travail
Préjudice d’agrément et faute inexcusable : c’est à la victime d’établir l’existence d’une activité sportive ou de loisir antérieure
Ellipse
Avocats
18 mars 13
14 mai 2019
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Droit de la Protection Sociale
Indemnisation de la fermeture d’une ICPE (l’exemple des chais de stockage d’alcools)
Sébastien
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Faute inexcusable de l’employeur : l’extension du domaine de la réparation
Sébastien
Millet
09 décembre 11
09 décembre 2011
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Droit de la Protection Sociale
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Droit de la Santé, sécurité au travail
La reconnaissance du préjudice spécifique de perte de droits à retraite en cas de faute inexcusable
Sébastien
Millet
07 novembre 11
07 novembre 2011
dans
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Droit du Travail
ICPE : quand non-respect des prescriptions rime avec indemnisation
Sébastien
Millet
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De la difficulté d’indemniser le préjudice lié à l’exposition aux champs électromagnétiques
Sébastien
Millet
13 juin 11
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dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Accidents du travail maritime & indemnisation complémentaire en cas de faute de l’armateur : le mot de l’Avocat
Sébastien
Millet
09 mai 11
09 mai 2011
dans
Droit de la Protection Sociale