Barème Macron : l’incertitude juridique demeure
Suzy Caillat
dans Droit du Travail

Personnel menacé : quelles actions pour l’entreprise ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’occupation du domicile du visiteur médical à des fins professionnelles doit être indemnisée
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail

Préjudice d’agrément et faute inexcusable : c’est à la victime d’établir l’existence d’une activité sportive ou de loisir antérieure
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

Indemnisation de la fermeture d’une ICPE (l’exemple des chais de stockage d’alcools)
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Faute inexcusable de l’employeur : l’extension du domaine de la réparation
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

La reconnaissance du préjudice spécifique de perte de droits à retraite en cas de faute inexcusable
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

ICPE : quand non-respect des prescriptions rime avec indemnisation
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

De la difficulté d’indemniser le préjudice lié à l’exposition aux champs électromagnétiques
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Accidents du travail maritime & indemnisation complémentaire en cas de faute de l’armateur : le mot de l’Avocat
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale