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Droit du Sport, Droit du Travail
par Guillaume Dedieu

Compétitions, entraînements, vie du club… : quelle durée du travail pour le sportif ?


Si le principe de la rémunération des sportifs est acquis lorsque les clubs atteignent un certain niveau de pratiques compétitives, une question parallèle demeure toutefois loin d’être résolue. Quelle est la durée du travail du sportif salarié ? La rémunération du sportif peut-elle être déconnectée de sa durée du travail ? Peut-on uniquement rémunérer les temps de compétitions ? Faut-il inscrire la durée du travail, difficile à estimer en amont de la saison sportive, dans le contrat de travail du sportif ? Quid de la répartition des horaires de travail ? Comment gérer les périodes annexes à la compétition : déplacement, vie du club, activités promotionnelles, préparation physique autonome… ?

Les questions sont multiples. Les solutions sont quant à elles limitées.

En matière de durée du travail, les dispositions applicables, même pour les sportifs, sont celles définies dans le code du travail aux articles L. 3121-1 et suivants. En effet, les dispositions du code du sport relatives au contrat à durée déterminée des sportifs salariés, résultant de l’adoption de la Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015, n’évoquent pas le sujet de leur temps de travail.

Doit en principe donner lieu à rémunération les « temps de travail effectif » des sportifs. Autrement dit, la rémunération du sportif est fortement corrélée au temps passé par celui-ci à son travail (sauf convention de forfait).  Par temps de travail effectif, on entend « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».

Deux caractéristiques doivent donc être réunies simultanément pour identifier un temps de travail effectif :

  • l’obligation pour le sportif de rester à la disposition de l’employeur et de se conformer à ses directives ;
  • l’impossibilité de pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles

Toutes les activités d’un sportif dans le cadre de son club doivent être appréhendées par ce prisme. Si la présence du sportif au sein du club ne résulte nullement d’une directive de celui-ci, le temps de présence du salarié ne constituera pas un temps de travail effectif donnant lieu à rémunération. A l’inverse, toute prestation, à caractère sportive ou non, résultant de l’organisation du club et liée à la pratique même d’une discipline sportive pourra être considérée comme du temps de travail effectif (par exemple : participation aux entraînements collectifs et individuels lorsque ceux-ci sont dirigés par un représentant de l’employeur ; repas post et pré-compétition pris en commun à la demande de l’employeur ; préparation tactique du match ; participation à des actions promotionnelles et / ou commerciales à la demande de son employeur…)

Concernant les temps de déplacement, notamment pour se rendre sur le lieu de l’entraînement ou d’une compétition, c’est également le code du travail qui apporte des éléments de réponse. « le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail ne constitue pas un temps de travail effectif ». C’est uniquement par exception et si ce temps de déplacement excède le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail qu’il fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Une appréciation au cas par cas des déplacements des sportifs est donc nécessaire.

Au final, Il est extrêmement difficile de pouvoir définir avec précision, en amont de la signature du contrat de travail, la durée du travail du sportif. Selon les besoins du club, le sportif peut en pratique être à temps très partiel, partiel ou à temps plein. Des variations peuvent également survenir tout au long de la saison sportive, en fonction du rythme des compétitions. Au regard de ces éléments, il convient pour l’employeur d’être très vigilant dans la définition contractuelle de la durée du travail du salarié. Ne pas définir une telle durée pourrait exposer l’employeur à des demandes de rappel de salaire sur la base d’un taux horaire élevé.  A l’opposé, fixer une durée du travail trop importante peut ne pas correspondre à la réalité de la durée du travail du sportif et faire obstacle à des besoins de variations d’horaires. Pour se prémunir contre des risques trop importants, l’écueil principal à éviter est de définir une durée du travail trop basse et un taux horaire trop élevé. Il conviendra ensuite d’être pragmatique et d’adapter la durée contractuelle à la réalité de la prestation sportive.

En tout état de cause, il appartient à tout employeur de contrôler et décompter la durée du travail de ses salariés. La preuve de la réalité de la durée du travail n’incombe spécialement à aucune partie en cas de contentieux. Le sportif salarié doit fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande. Le club devra ensuite fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par son salarié (Cass. Soc. 10 mai 2007 n°05-45.932).

 

Pour en savoir plus sur le sujet des sportifs salariés :



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