Retrait d’une habilitation d’accès en zone de sûreté à accès réglementé : quelles conséquences ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le renforcement des possibilités d’enquêtes administratives de sécurité sur les postes sensibles
Sébastien Millet
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

Football, cause économique et reclassement postérieur : une décision sévère !
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Reclasser un salarié déclaré inapte
Jean Bernard MICHEL
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La nouvelle procédure de licenciement pour inaptitude
Suzy Caillat
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Loi travail : quel suivi médical pour les salariés au 1er janvier 2017 ?
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Inaptitude : prise en compte de la position du salarié dans la recherche de reclassement
Suzy Caillat
dans Droit du Travail

Loi travail : refonte des procédures applicables en matière de santé au travail à compter du 1er janvier 2017
Lucie Jechoux
dans Droit du Travail

Proposition de reclassement du salarié inapte : l’écrit est-il obligatoire ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Restructuration : le décret de la Loi MACRON concernant le reclassement à l’étranger publié au JO
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Reclassement d’un footballeur: le club est condamné pour non respect de l’obligation de loyauté !
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Plans de départs volontaires : confirmation de jurisprudence
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Nullité du PSE en cas d’insuffisance ou d’absence de motif économique : le contentieux est clos
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Obligation de reclassement d’un salarié inapte : une fédération nationale peut être assimilée à un groupe de sociétés (Cass. soc ; 12 oct. 2011, n°10-18.038)
Florent Dousset
dans Droit du Travail

Licenciement économique & plans sociaux : quoi de neuf sous la grisaille ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail