reclassement
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Le renforcement des possibilités d’enquêtes administratives de sécurité sur les postes sensibles
Dans quelle mesure un employeur peut-il obtenir des renseignements sur les risques qu’est susceptible de représenter une personne affectée à […]
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New , Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
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Obligation de reclassement d’un salarié inapte : une fédération nationale peut être assimilée à un groupe de sociétés (Cass. soc ; 12 oct. 2011, n°10-18.038)
Voici un arrêt qui risque de faire date dans le secteur associatif et, plus généralement, dans toute organisation constituée sous […]
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New , Droit du Travail
