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Droit du Sport
par Ellipse Avocats

La faute grave commise par l'entraineur de football professionnel justifie la rupture anticipée du CDD


Le club de football professionnel du Dijon football club Côte d’Or recrute un entraineur professionnel par un CDD d’usage pour une durée de deux ans et demi (de janvier 2008 à juin 2010). Un an avant le terme du contrat, le club rompt de manière anticipée le contrat pour faute grave.

 

Les griefs relevés par l’employeur étaient les suivants :

 

– A l’issue de la saison sportive, et en dehors des périodes de congés payés, l’entraineur ne s’était plus présenté sur son lieu de travail pendant une semaine ;

 

– Malgré des demandes d’avis de son employeur, l’entraineur avait refusé de se prononcer sur les projets de recrutement de joueurs par le club pour la saison à venir.

 

Contestant ces éléments, et leur gravité, l’entraineur décide de saisir le Conseil des prud’hommes afin de voir la rupture requalifiée en rupture anticipée illicite du CDD et donc d’obtenir réparation.

 

La Cour d’appel et la Cour de cassation (Cass. Soc., 4 décembre 2013, n°12-27942) valident la position suivie par le club et considèrent que l’entraineur a commis une faute grave rendant impossible son maintien dans le club.

 

Cet arrêt nous semble particulièrement remarquable en raison de la rareté des décisions reconnaissant la faute grave d’un entraineur professionnel.

 

 

Pour en savoir plus :

– « La prise d’acte d’un entraineur à qui on retire l’équipe première est-elle justifiée ?« , par Arnaud Pilloix

– « Droit du travail et sport professionnel : une cohabitation complexe !« , par Arnaud Pilloix

– « Rétrogradation des entraineurs ou modification de leurs fonctions en cas de mauvais résultat : attention danger« , par Arnaud Rimbert

– « Rupture CDD sport professionnel : une mise au vert couteuse !« , par Arnaud Pilloix

– « Mauvais résultats sportifs et rupture anticipée du CDD ne font pas bon ménage« , par Xavier Aumeran

 

 

Retrouvez également nos formations sur ce sujet :

 

– A Bordeaux : « Le statut social des différents intervenants du secteur sportif » le 7 mars 2014 ;

 

– A Lyon : Les formations trimestrielles sur l’actualité sociale du secteur sportif : les 13 mars, 12 juin, 18 septembre et 18 décembre 2014.



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