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CE | Ellipse Avocats

Représentants du personnel : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise


Ellipse Avocats
12 juillet 19
02 décembre 2019
dans Droit du Travail

Information des représentants du personnel : entre obligation de discrétion et respect des secrets d’affaires de l’entreprise


Sébastien Millet
06 septembre 18
06 septembre 2018
dans Droit du Travail

Projet de décret sur la composition du comité social et économique : nombres d’élus et d’heures de délégation


Guillaume Dedieu
15 novembre 17
15 novembre 2017
dans Droit du Travail

Entreprise à établissements distincts : la représentation du personnel peut être reconfigurée suite aux ordonnances MACRON


Guillaume Dedieu
06 octobre 17
06 octobre 2017
dans Droit du Travail

Régimes complémentaires : quel arbitrage entre accord collectif et décision unilatérale de l’employeur après la loi Travail ?


Sébastien Millet
26 juin 17
26 juin 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Transformations digitales de l’entreprise, lever les écueils juridiques


Sébastien Millet
14 juin 17
14 juin 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Des précisions sur le délai préfix de consultation du CE !


Guillaume Dedieu
07 octobre 16
08 octobre 2016
dans Droit du Travail

Restructuration : licenciements économiques collectifs pendant un redressement judiciaire


Arnaud Pilloix
30 septembre 16
30 septembre 2016
dans Droit du Travail

CHSCT : validité de l’envoi de l’ordre du jour par voie électronique au moyen d’une liste de distribution


Guillaume Dedieu
23 janvier 16
23 janvier 2016
dans Droit du Travail

La nouvelle négociation sur la qualité de vie au travail (QVT) : plus qu’une obligation, une opportunité à saisir


Sébastien Millet
30 novembre 15
30 novembre 2015
dans Droit du Travail

Nouvelle rubrique « heures d’ouverture et de clôture du scrutin » dans les PV des élections professionnelles


Guillaume Dedieu
21 janvier 15
21 janvier 2015
dans Droit du Travail

Surveillance des salariés au travail : quels contrôles ? quelles preuves ?


Sébastien Millet
19 décembre 14
19 décembre 2014
dans Droit du Travail

Le CE ne peut agir en justice en exécution d’un accord collectif


Guillaume Dedieu
16 décembre 14
16 décembre 2014
dans Droit du Travail

Le règlement intérieur du CE ne peut imposer à l’employeur des contraintes supplémentaires à la loi.


Guillaume Dedieu
03 novembre 14
03 novembre 2014
dans Droit du Travail

BACALY : article de Xavier AUMERAN sur l’appréciation des modifications importantes des conditions de travail nécessitant une consultation du CHSCT


Ellipse Avocats
27 septembre 14
27 septembre 2014
dans Droit du Travail, Nos Publications

Le code électoral s’applique aussi aux modalités de rédaction du PV des élections professionnelles


Guillaume Dedieu
09 août 14
09 août 2014
dans Droit du Travail

Délibération du comité d’entreprise : l’ordre du jour, rien que l’ordre du jour.


Guillaume Dedieu
03 février 14
03 février 2014
dans Droit du Travail

Procédures d’information-consultation des représentants du personnel en matière de santé et sécurité : la nouvelle donne


Sébastien Millet
20 janvier 14
20 janvier 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Salariés et caméras, une cohabitation délicate


Sébastien Millet
24 octobre 13
24 octobre 2013
dans Droit du Travail
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