Représentants du personnel : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail

Information des représentants du personnel : entre obligation de discrétion et respect des secrets d’affaires de l’entreprise
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Projet de décret sur la composition du comité social et économique : nombres d’élus et d’heures de délégation
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Entreprise à établissements distincts : la représentation du personnel peut être reconfigurée suite aux ordonnances MACRON
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Régimes complémentaires : quel arbitrage entre accord collectif et décision unilatérale de l’employeur après la loi Travail ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Transformations digitales de l’entreprise, lever les écueils juridiques
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Des précisions sur le délai préfix de consultation du CE !
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Restructuration : licenciements économiques collectifs pendant un redressement judiciaire
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

CHSCT : validité de l’envoi de l’ordre du jour par voie électronique au moyen d’une liste de distribution
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

La nouvelle négociation sur la qualité de vie au travail (QVT) : plus qu’une obligation, une opportunité à saisir
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Nouvelle rubrique « heures d’ouverture et de clôture du scrutin » dans les PV des élections professionnelles
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Surveillance des salariés au travail : quels contrôles ? quelles preuves ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Le CE ne peut agir en justice en exécution d’un accord collectif
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Le règlement intérieur du CE ne peut imposer à l’employeur des contraintes supplémentaires à la loi.
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

BACALY : article de Xavier AUMERAN sur l’appréciation des modifications importantes des conditions de travail nécessitant une consultation du CHSCT
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail, Nos Publications

Le code électoral s’applique aussi aux modalités de rédaction du PV des élections professionnelles
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Délibération du comité d’entreprise : l’ordre du jour, rien que l’ordre du jour.
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Procédures d’information-consultation des représentants du personnel en matière de santé et sécurité : la nouvelle donne
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Salariés et caméras, une cohabitation délicate
Sébastien Millet
dans Droit du Travail