COVID-19 : la gestion du retour au travail et le spectre de la responsabilité pénale pour les chefs d’entreprise
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

#COVID-19 : quand la continuité d’activité est contrariée par le juge, le précédent Amazon
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Alcool au travail : le document unique d’évaluation des risques au secours du règlement intérieur !
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Responsabilité de l’employeur en santé-sécurité au travail : des évolutions en trompe-l’œil
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Quels sont les documents en santé-sécurité au travail exigibles lors d’une visite de l’inspection du travail ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Clause Molière, suite et fin ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Un nouveau code de déontologie du service public de l’inspection du travail : quelles conséquences pour les entreprises ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Détachement transnational de travailleurs : la légalité de la clause « Molière » dans les marchés de travaux en question
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Chantiers de travaux forestiers et sylvicoles : de nouvelles obligations pour les donneurs d’ordres et les employeurs
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Grand froid et obligation de sécurité : que faire ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Evolutions sur la restauration en entreprise, ce qu’il faut retenir :
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

De nouvelles mesures de simplification pour les employeurs en matière d’affichage et de de transmission de documents à l’administration
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Loi Travail : quoi de neuf en matière de santé et de sécurité au travail ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

L’évolution du droit pénal du travail : la nouvelle donne pour les entreprises
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le harcèlement moral ascendant : le cas des cadres harcelés par un délégué syndical
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Travail agricole : nouvelle obligation de coopération entre employeurs et travailleurs indépendants pour prévenir les risques professionnels
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Paiement du temps de trajet entre deux lieux de travail : attention au délit de travail dissimulé
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail

Responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise : agir de manière responsable, mais pas coupable
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail