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mutuelle | Ellipse Avocats

Quand l’employeur est-il tenu de prendre en charge le coût lié à un appareillage de santé du salarié ?


Sébastien Millet
23 novembre 17
23 novembre 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit de la Protection Sociale

Prévoyance, mutuelle ou complémentaire santé : il faut relativiser les erreurs ponctuelles !


Guillaume Dedieu
29 mars 17
29 mars 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Remplacer par décision unilatérale la complémentaire santé obligatoire par un versement santé


Ellipse Avocats
11 janvier 17
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

TOUT-LYON – analyse de Xavier AUMERAN et Guillaume DEDIEU sur la mise en oeuvre du chèque santé


Ellipse Avocats
23 février 16
23 février 2016
dans Droit de la Protection Sociale, Nos Publications

Mutuelle d’entreprise : quels risques si elle n’est pas en place au 1er janvier ? (interview de Me MILLET pour FRANCE DEFI – le Pacte pour les Entrepreneurs)


Sébastien Millet
11 janvier 16
11 janvier 2016
dans Droit de la Protection Sociale, Nos Publications

Nouveau droit unilatéral de dispense d’un salarié au régime frais de santé de son entreprise


Guillaume Dedieu
08 janvier 16
04 novembre 2016
dans Droit de la Protection Sociale

Complémentaire santé : qui est éligible aux chèques santé des employeurs ?


Guillaume Dedieu
06 janvier 16
06 janvier 2016
dans Droit de la Protection Sociale

Présentation de l’accord du 6 novembre 2015 sur la mise en place d’un régime conventionnel de frais de santé dans le sport


Guillaume Dedieu
30 novembre 15
30 novembre 2015
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Frais de santé : quels risques pour l’employeur en cas de non-respect de ses obligations au 1er janvier 2016 ?


Florent Dousset
02 novembre 15
02 novembre 2015
dans Droit de la Protection Sociale

PLFSS 2016 – Une nouvelle contribution des employeurs à prévoir pour certains salariés dispensés de la complémentaire santé d’entreprise


Guillaume Dedieu
02 novembre 15
02 novembre 2015
dans Droit de la Protection Sociale

TOUT-LYON du 17 octobre 2015 : chronique d’Ellipse Avocats sur la complémentaire santé au 1er janvier 2016


Ellipse Avocats
26 octobre 15
26 octobre 2015
dans Nos Publications

Mise en place d’une complémentaire santé : les points sur lesquels l’employeur doit être vigilant


Ellipse Avocats
22 septembre 15
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

TOUT-LYON du 18 au 24 janvier 2014 : chronique d’Ellipse Avocats sur la portabilité de la prévoyance


Ellipse Avocats
20 janvier 14
20 janvier 2014
dans Nos Publications

Clauses de recommandation & forfait social : victoire pour les entreprises !


Sébastien Millet
20 décembre 13
20 décembre 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Contrats responsables : abrogation d’une obligation de prise en charge par les complémentaires santé


Sébastien Millet
20 mai 13
20 mai 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Nouvelle alerte sur les complémentaires santé réservées aux cadres


Sébastien Millet
17 février 13
17 février 2013
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Mutuelles : l’organisme ne peut imposer un préavis de résiliation supérieur à la loi


Sébastien Millet
26 septembre 11
26 septembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale
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