Quand l’employeur est-il tenu de prendre en charge le coût lié à un appareillage de santé du salarié ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit de la Protection Sociale

Prévoyance, mutuelle ou complémentaire santé : il faut relativiser les erreurs ponctuelles !
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Remplacer par décision unilatérale la complémentaire santé obligatoire par un versement santé
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

TOUT-LYON – analyse de Xavier AUMERAN et Guillaume DEDIEU sur la mise en oeuvre du chèque santé
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Nos Publications

Mutuelle d’entreprise : quels risques si elle n’est pas en place au 1er janvier ? (interview de Me MILLET pour FRANCE DEFI – le Pacte pour les Entrepreneurs)
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Nos Publications

Nouveau droit unilatéral de dispense d’un salarié au régime frais de santé de son entreprise
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Complémentaire santé : qui est éligible aux chèques santé des employeurs ?
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Présentation de l’accord du 6 novembre 2015 sur la mise en place d’un régime conventionnel de frais de santé dans le sport
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Frais de santé : quels risques pour l’employeur en cas de non-respect de ses obligations au 1er janvier 2016 ?
Florent Dousset
dans Droit de la Protection Sociale

PLFSS 2016 – Une nouvelle contribution des employeurs à prévoir pour certains salariés dispensés de la complémentaire santé d’entreprise
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

TOUT-LYON du 17 octobre 2015 : chronique d’Ellipse Avocats sur la complémentaire santé au 1er janvier 2016
Ellipse Avocats
dans Nos Publications

Mise en place d’une complémentaire santé : les points sur lesquels l’employeur doit être vigilant
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

TOUT-LYON du 18 au 24 janvier 2014 : chronique d’Ellipse Avocats sur la portabilité de la prévoyance
Ellipse Avocats
dans Nos Publications

Clauses de recommandation & forfait social : victoire pour les entreprises !
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Contrats responsables : abrogation d’une obligation de prise en charge par les complémentaires santé
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Nouvelle alerte sur les complémentaires santé réservées aux cadres
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Mutuelles : l’organisme ne peut imposer un préavis de résiliation supérieur à la loi
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale