Régimes complémentaires : quel arbitrage entre accord collectif et décision unilatérale de l’employeur après la loi Travail ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Du nouveau au sujet du compte personnel de prévention de la pénibilité
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Les Pages de Jurisprudence Sociale – Manif ? Pas pour tous ! Par Jean-Bernard MICHEL
Ellipse Avocats
dans Nos Publications

Taux de cotisations des assurances retraite (assurance vieillesse et retraites complémentaires) : des augmentations à compter du 1er janvier 2014.
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Retraite des sportifs haut niveau : liste des pièces justificatives accompagnant la demande de validation de trimestres
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Le décret du 9 janvier 2012 sur les catégories objectives de personnel est validé
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Prévoyance, santé et retraite : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Le dispositif de retraite des sportifs de haut niveau est défini (décrets n°2012-1202 et n°2012-1203 du 29 octobre 2012)
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Rachat de périodes de cotisations à l’assurance vieillesse pour le conjoint collaborateur (Décret n°2012-1034 du 7 septembre 2012)
Florent Dousset
dans Droit de la Protection Sociale

Les régimes complémentaires catégoriels de retraite et prévoyance, quels changements pour les entreprises et les salariés ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Le décret du 9 janvier 2012 et les couvertures complémentaires d’entreprise : vers une « énième » obligation de mise en conformité ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Couverture prévoyance/retraite mise en place par référendum : pas de majorité = pas de caractère obligatoire
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

La reconnaissance du préjudice spécifique de perte de droits à retraite en cas de faute inexcusable
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Retraite & prévoyance collective : la vigilance s’impose
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Rupture conventionnelle, licenciement économique collectif et départ à la retraite : les précisions ministérielles (n°106030)
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Mettre un salarié d’office à la retraite n’est pas contraire à la Constitution …
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Prévoyance & retraite supplémentaire : vers une redéfinition du régime collectif ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Réforme des retraites, ce qui va changer pour les entreprises – ACTE III : les mesures relatives à la protection sociale complémentaire
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Réforme des retraites, ce qui va changer pour les entreprises – ACTE II : les mesures touchant la gestion des seniors et la négociation collective
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Réforme des retraites, ce qui va changer pour les entreprises – ACTE I : les mesures concernant la santé au travail
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Médecine du travail: une « réformette » dans la réforme!
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Quel est le délai de prescription pour les cotisations retraites?
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale

Les risques professionnels émergents, entre environnement, travail et assurances sociales
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail