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retraite | Ellipse Avocats

Régimes complémentaires : quel arbitrage entre accord collectif et décision unilatérale de l’employeur après la loi Travail ?


Sébastien Millet
26 juin 17
26 juin 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Du nouveau au sujet du compte personnel de prévention de la pénibilité


Guillaume Dedieu
17 octobre 14
17 octobre 2014
dans Droit de la Protection Sociale

Les Pages de Jurisprudence Sociale – Manif ? Pas pour tous ! Par Jean-Bernard MICHEL


Ellipse Avocats
28 avril 14
28 avril 2014
dans Nos Publications

Taux de cotisations des assurances retraite (assurance vieillesse et retraites complémentaires) : des augmentations à compter du 1er janvier 2014.


Guillaume Dedieu
07 janvier 14
07 janvier 2014
dans Droit de la Protection Sociale

Retraite des sportifs haut niveau : liste des pièces justificatives accompagnant la demande de validation de trimestres


Ellipse Avocats
28 octobre 13
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Le décret du 9 janvier 2012 sur les catégories objectives de personnel est validé


Sébastien Millet
24 mai 13
24 mai 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Prévoyance, santé et retraite : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle


Sébastien Millet
17 mars 13
17 mars 2013
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Le dispositif de retraite des sportifs de haut niveau est défini (décrets n°2012-1202 et n°2012-1203 du 29 octobre 2012)


Ellipse Avocats
16 novembre 12
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Rachat de périodes de cotisations à l’assurance vieillesse pour le conjoint collaborateur (Décret n°2012-1034 du 7 septembre 2012)


Florent Dousset
18 septembre 12
18 septembre 2012
dans Droit de la Protection Sociale

Les régimes complémentaires catégoriels de retraite et prévoyance, quels changements pour les entreprises et les salariés ?


Sébastien Millet
30 mars 12
30 mars 2012
dans Droit de la Protection Sociale

Le décret du 9 janvier 2012 et les couvertures complémentaires d’entreprise : vers une « énième » obligation de mise en conformité ?


Sébastien Millet
17 janvier 12
17 janvier 2012
dans Droit de la Protection Sociale

Couverture prévoyance/retraite mise en place par référendum : pas de majorité = pas de caractère obligatoire


Sébastien Millet
25 novembre 11
25 novembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale

La reconnaissance du préjudice spécifique de perte de droits à retraite en cas de faute inexcusable


Sébastien Millet
07 novembre 11
07 novembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Retraite & prévoyance collective : la vigilance s’impose


Sébastien Millet
01 septembre 11
01 septembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Rupture conventionnelle, licenciement économique collectif et départ à la retraite : les précisions ministérielles (n°106030)


Arnaud Pilloix
20 juin 11
20 juin 2011
dans Droit du Travail

Mettre un salarié d’office à la retraite n’est pas contraire à la Constitution …


Sébastien Millet
05 février 11
05 février 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Prévoyance & retraite supplémentaire : vers une redéfinition du régime collectif ?


Sébastien Millet
12 janvier 11
12 janvier 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Réforme des retraites, ce qui va changer pour les entreprises – ACTE III : les mesures relatives à la protection sociale complémentaire


Sébastien Millet
16 novembre 10
16 novembre 2010
dans Droit de la Protection Sociale

Réforme des retraites, ce qui va changer pour les entreprises – ACTE II : les mesures touchant la gestion des seniors et la négociation collective


Sébastien Millet
14 novembre 10
14 novembre 2010
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Réforme des retraites, ce qui va changer pour les entreprises – ACTE I : les mesures concernant la santé au travail


Sébastien Millet
12 novembre 10
12 novembre 2010
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Médecine du travail: une « réformette » dans la réforme!


Arnaud Pilloix
29 octobre 10
29 octobre 2010
dans Droit du Travail

Quel est le délai de prescription pour les cotisations retraites?


Arnaud Rimbert
05 octobre 10
05 octobre 2010
dans Droit de la Protection Sociale

Les risques professionnels émergents, entre environnement, travail et assurances sociales


Sébastien Millet
27 septembre 10
27 septembre 2010
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
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