Ellipse avocats

Droit du Sport

21/06/2017

Guillaume Dedieu

Modalités d’application des critères de classification dans la CCN du sport

La classification conventionnelle des salariés relevant de la branche du sport fait l’objet d’un contrôle rigoureux de la part des juges du fond. Cette classification a un impact direct sur les salaires minimums auxquels peuvent prétendre les salariés. En effet, l’article 9 de la convention collective nationale du sport prévoit un mécanisme de critères classant […]

Droit du Sport

28/11/2016

Guillaume Dedieu

Rupture conventionnelle dans le sport : l’indemnité conventionnelle serait-elle due ?

En cas de rupture conventionnelle (article L.1237-11 du Code du Travail), le salarié bénéficie d’une indemnité spécifique dont le montant ne peut être inférieur à celui de l’indemnité légale de licenciement, sauf disposition conventionnelles plus favorables (ANI sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008, étendu par arrêté du 23 juillet 2008, […]

Droit du Sport

08/09/2016

Florent Dousset

Certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique sportive : les règles changent

La licence délivrée par une fédération sportive ouvre le droit, pour son titulaire, de participer aux activités sportives se rapportant à cette fédération, (article L. 131-6 du code du sport). Toutefois, l’obtention d’une licence fédérale est soumise, pour des raisons de santé et de sécurité, à la production d’un certificat médical d’absence de contre-indication à […]

Droit du Sport, Droit du Travail

05/09/2016

Guillaume Dedieu

Indemnité de formation des clubs amateurs de football : comment cela marche ?

Les clubs dits amateurs de football, c’est-à-dire ceux n’évoluant pas dans les championnats professionnels de football, peuvent être amenés à percevoir différentes indemnités financières lorsqu’un de leur ancien joueur est amené à conclure un contrat de travail avec un club qui, lui, évolue dans le cadre d’un championnat professionnel. Les mécanismes applicables sont complexes. Tant […]

Droit du Sport, Droit du Travail

19/03/2016

Guillaume Dedieu

Compétitions, entraînements, vie du club… : quelle durée du travail pour le sportif ?

Si le principe de la rémunération des sportifs est acquis lorsque les clubs atteignent un certain niveau de pratiques compétitives, une question parallèle demeure toutefois loin d’être résolue. Quelle est la durée du travail du sportif salarié ? La rémunération du sportif peut-elle être déconnectée de sa durée du travail ? Peut-on uniquement rémunérer les temps de […]

Droit du Sport, Droit du Travail

15/03/2016

Guillaume Dedieu

Défaut de contrat pour le sportif : les nouveaux risques pour les clubs amateurs

La Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale a instauré un motif spécifique de recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour les sportifs rémunérés. Et ce peu important que ces derniers soient qualifiés d’amateur […]

Droit du Sport, Droit du Travail

21/12/2015

Guillaume Dedieu

Le cumul d’une activité professionnelle à temps plein et d’une activité de sportif rémunéré salarié est possible

Le cumul d’une activité professionnelle à temps plein et d’une activité de sportif rémunéré[…]

Dans un arrêt en date du 25 novembre 2015, la Cour de cassation est une nouvelle fois intervenue dans un litige relatif à la reconnaissance d’un contrat de travail entre un sportif et son club (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 25 novembre 2015, 14-12.992). Conformément à sa jurisprudence tendant à considérer que les acteurs […]

Droit du Sport

16/12/2015

Adrien Simonot

Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau (2/3)

Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des[…]

La loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau vient d’être publiée au Journal Officiel. Visant à sécuriser la situation juridique et sociale des sportifs de haut niveau et des sportifs et entraîneurs professionnels, elle comporte également des dispositions intéressant les […]

Droit du Sport

11/12/2015

Adrien Simonot

Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau (1/3)

Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des[…]

La loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau vient d’être publiée au Journal Officiel. Visant à sécuriser la situation juridique et sociale des sportifs de haut niveau et des sportifs et entraineurs professionnels, elle comporte également des dispositions intéressant les conseillers […]

Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

30/11/2015

Guillaume Dedieu

Présentation de l’accord du 6 novembre 2015 sur la mise en place d’un régime conventionnel de frais de santé dans le sport

Présentation de l’accord du 6 novembre 2015 sur la mise en place d’un régime conventionnel de frais de […]

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle du sport ont conclu le 6 novembre dernier un accord relatif à un régime frais de santé. Au regard des délais d’instruction, cet accord ne sera vraisemblablement pas étendu avant le 1er janvier 2016, ce qui le rend inopposable aux entreprises qui ne sont pas adhérentes de l’une […]

Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport, Droit du Travail

04/11/2015

Ellipse Avocats

L’essentiel d’Ellipse Avocats – Novembre 2015

Vous retrouverez la dernière newsletter d’Ellipse Avocats avec le lien suivant L’essentiel d’Ellipse ou en cliquant sur l’image ci-dessous :

Droit du Sport, Droit du Travail

12/10/2015

Guillaume Dedieu

Contrat de travail intermittent dans le sport : il faut définir les périodes de travail

Le contrat de travail à intermittent a pour objet de pourvoir des emplois permanents qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Pour rappel, il ne peut être mis en œuvre qu’à la condition qu’une convention ou un accord collectif de travail étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou […]

Droit du Sport, Nos Publications

10/09/2015

Ellipse Avocats

L’essentiel d’Ellipse Sport – Septembre 2015

Retrouvez le quatrième numéro de l’Essentiel d’Ellipse Sport – septembre 2015, en cliquant sur le lien suivant : L’essentiel d’Ellipse Sport – Septembre 2015 ou en cliquant sur l’image ci-dessous : Ce quatrième numéro a pour intitulé : les fondamentaux de la réglementation sportive

Droit du Sport

05/09/2015

Guillaume Dedieu

Cas de nullité d’une élection d’un président d’association pour non-respect des statuts

Les dirigeants et responsables d’association s’interrogent fréquemment sur les enjeux liés au respect des statuts de leur association et de l’éventuel règlement intérieur. Les critiques portent généralement sur la lourdeur des modalités statutaires à suivre pour effectuer un simple changement de dirigeants. Certaines associations sont alors tentées de ne pas respecter leurs dispositions statutaires et […]

Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport, Droit du Travail, Nos Publications

03/09/2015

Ellipse Avocats

L’essentiel d’Ellipse Avocats – Septembre 2015

Vous retrouverez la dernière newsletter d’Ellipse Avocats avec le lien suivant L’essentiel d’Ellipse ou en cliquant sur l’image ci-dessous :

Droit du Sport, Droit du Travail

25/08/2015

Xavier AUMERAN

CCN du sport : extension des avenants relatifs à la formation professionnelle

Les trois avenants à la CCN du sport relatif à la formation professionnelle (n°97 du 15 déc. 2014 ; n°98 du 15 déc. 2014 et n°99 du 24 mars 2015) ont été étendus par arrêté du 21 juillet 2015. Ils sont désormais applicables à l’ensemble des employeurs de la branche. Que faut-il en retenir ? […]

Droit du Sport, Nos Publications

21/08/2015

Ellipse Avocats

Retrouvez l’Actualité du Droit et du Sport vue par le Barreau de Lyon, avec la contribution d’Ellipse Avocats

Retrouvez l’Actualité du Droit et du Sport vue par le Barreau de Lyon, avec la contribution d’El[…]

Florent DOUSSET, Xavier AUMERAN et Guillaume DEDIEU ont contribué à la rédaction d’un ouvrage portant sur l’Actualité du Droit et du Sport en 2015. Cet ouvrage, à destination des associations sportives, a été édité par l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon, en partenariat avec la région Rhône-Alpes. Vous pourrez retrouver cet ouvrage en […]

Droit du Sport

29/06/2015

Ellipse Avocats

L’Essentiel d’Ellipse Sport – Spécial Diplômes Sportifs

Retrouvez notre dernière newsletter avec le lien suivant L’Essentiel d’Ellipse Sport – Spécial Diplômes sportifs ou en cliquant sur l’image ci-dessous :

Droit du Sport

09/06/2015

Guillaume Dedieu

Régime et limites des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP)dans le sport

Commençons par un nombre : 43. Comme celui du nombre d’avenants relatifs au Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) adoptés par les partenaires sociaux de la branche du Sport. Et ce, en moins de 10 ans d’effectivité de la convention collective du secteur. Cette multiplication des CQP atteste de l’importance prise par ce dispositif. Sans compter que […]

Droit du Sport, Les News d'Ellipse

04/06/2015

Ellipse Avocats

L’Essentiel d’Ellipse Sport – Spécial Judo

Retrouvez notre dernière newsletter avec le lien suivant L’Essentiel d’Ellipse Sport – Spécial Judo ou en cliquant sur l’image ci-dessous :

Droit du Sport, Droit du Travail

15/05/2015

Guillaume Dedieu

Reconnaissance d’une situation de transfert d’un contrat de travail entre deux clubs de judo

Reconnaissance d’une situation de transfert d’un contrat de travail entre deux clubs de judo[…]

Le cadre de la loi du 1er juillet 1901 permet, en vertu du principe de la liberté contractuelle, la disparition d’une association par la décision souveraine de ses membres. Et ce indépendamment de tout constat préalable d’une situation de cessation de paiements et de l’existence d’une procédure collective. Cette disparation se traduit généralement par l’organisation […]

Droit du Sport

11/04/2015

Guillaume Dedieu

Organisation des élections internes aux fédérations : un cadre de droit privé

Aux termes des dispositions de l’article L131-2 du code du sport, les fédérations sportives sont constituées sous forme d’associations, conformément à la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Pour rappel, la loi du 1er juillet 1901 prévoit à son article 1 qu’une « association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes […]

Droit du Sport, Droit du Travail

28/03/2015

Guillaume Dedieu

Recrutement d’un éducateur en attente de diplôme : l’opportunité de la promesse d’embauche ?

Recrutement d’un éducateur en attente de diplôme : l’opportunité de la promesse d’embauche ?[…]

Aux termes de l’article L.212-1 du code du sport, nul ne peut exercer une activité rémunérée d’animation, d’encadrement et d’enseignement d’une activité physique ou sportive sans être titulaire du titre professionnel nécessaire ou sans être en formation pour l’acquisition de ce titre professionnel. A défaut, tant l’intervenant que l’organisme (associations, structures commerciales…) qui recourt à ses […]

Droit du Sport, Nos Publications

10/03/2015

Ellipse Avocats

Interview de Florent DOUSSET sur son activité dans le sport dans le Droit à la Parole de Février 2015

Interview de Florent DOUSSET sur son activité dans le sport dans le Droit à la Parole de Février 2015[…]

Droit du Sport, Droit du Travail

28/02/2015

Guillaume Dedieu

La non-possession d’un diplôme d’encadrement dans le sport peut être un motif de licenciement

L’animation, l’encadrement et l’enseignement d’une activité physique ou sportive constituent ce que l’on appelle des « professions réglementées ». C’est-à-dire que nulle personne ne peut exercer ces activités contre rémunération sans posséder le titre professionnel nécessaire. A défaut, tant l’intervenant que l’organisme (associations, structures commerciales…) qui recourt à ses services sont susceptibles d’engager leurs responsabilités civiles et […]

Droit du Sport, Nos Publications

14/01/2015

Ellipse Avocats

Contributions d’Ellipse Avocats à l’Actualité du Droit et du Sport du Barreau de Lyon

Florent DOUSSET, Xavier AUMERAN et Guillaume DEDIEU ont contribué à la rédaction d’un ouvrage portant sur l’Actualité du Droit et du Sport. Cet ouvrage, à destination des associations sportives, a été édité par l’Ordre des avocats du Barreau de Lyon, en partenariat avec la région Rhône-Alpes. Vous pourrez retrouver cet ouvrage en cliquant […]

Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

22/12/2014

Guillaume Dedieu

Rémunération des dirigeants d’associations : attention au respect des statuts

Un organisme sans but lucratif (OSBL) ainsi que toute association régie par la loi de 1901 peuvent décider que l’exercice des fonctions dévolues à leurs dirigeants justifie le versement d’une rémunération. Dans le cadre des dispositions de l’article 261 -7-1°-d) du code général des impôts ou de la tolérance administrative, cette décision peut, sous […]

Droit du Sport

28/11/2014

Guillaume Dedieu

Primes de match : la franchise de cotisations est appréciée chaque match et non sur une moyenne mensuelle

Primes de match : la franchise de cotisations est appréciée chaque match et non sur une moyenne mensuelle[…]

Les primes de match versées aux sportifs peuvent faire l’objet d’une exonération de charges sociales (dispositif dit de franchise de cotisations), lorsqu’elles correspondent à une manifestation sportive (pour les autres conditions à respecter et pour en savoir plus sur ce dispositif, lire l’article de Florent DOUSSET – Retour sur le régime des assiettes forfaitaires et […]

Droit du Sport

29/10/2014

Guillaume Dedieu

Organisation d’un évènement sportif : qui peut bénéficier d’une franchise de cotisations ?

L’organisation d’un évènement sportif par une association nécessite parfois le concours de nombreuses personnes. Lors de certains évènements (finale de championnat, tournoi d’un jour, course cycliste, course à pied …), les exigences de l’organisation sont d’ailleurs telles qu’on y voit cohabiter des bénévoles et des salariés. Ces situations que l’on peut qualifier de « […]

Droit du Sport

08/09/2014

Ellipse Avocats

L’essentiel d’Ellipse Sport – septembre 2014 – Retour sur une année de contrôles URSSAF dans le sport

L’essentiel d’Ellipse Sport – septembre 2014 – Retour sur une année de contrôles UR[…]

Retrouvez le premier numéro de l’Essentiel d’Ellipse Sport – Septembre 2014, une sélection de l’actualité juridique décryptée par nos avocats, en cliquant sur le lien suivant : L’essentiel d’Ellipse Sport – Septembre 2014 ou en cliquant sur l’image ci-dessous : Le thème de ce premier numéro est : Retour sur une année de contrôles […]

Droit du Sport, Les News d'Ellipse

08/09/2014

Ellipse Avocats

L’essentiel d’Ellipse Sport – septembre 2014 – Retour sur une année de contrôle URSSAF dans le sport

L’essentiel d’Ellipse Sport – septembre 2014 – Retour sur une année de contrôle URS[…]

Retrouvez le premier numéro de l’Essentiel d’Ellipse Sport – Septembre 2014, une sélection de l’actualité juridique décryptée par nos avocats, en cliquant sur le lien suivant : L’essentiel d’Ellipse Sport – Septembre 2014 ou en cliquant sur l’image ci-dessous : Le thème de ce premier numéro est : Retour sur une année de contrôles […]

Droit du Sport

20/08/2014

Guillaume Dedieu

Nouveau rappel des règles en matière de gestion des frais de déplacement des sportifs

Le versement à des salariés (en l’occurrence des sportifs et des entraîneurs) d’indemnités représentatives de frais, en complément de leur rémunération, demeure une pratique risquée et doit appeler à la vigilance des dirigeants sportifs. En effet, les possibilités de déduire certaines sommes de l’assiette des cotisations sociales au titre des frais professionnels sont strictement […]

Droit du Sport

09/07/2014

Guillaume Dedieu

Remboursement des frais de sportifs salariés : il faut pouvoir justifier sous peine de sanction

Le versement à des salariés d’indemnités représentatives de frais (frais d’hébergement, de déplacement, de restauration…) en complément d’une rémunération, nécessite de remplir certaines conditions pour ne pas intégrer l’assiette des cotisations sociales et des charges alignées. Ces conditions sont fixées par un arrêté en date du 20 décembre 2002 modifié relatif aux frais […]

Droit du Sport, Nos Publications

06/07/2014

Ellipse Avocats

Ellipse Avocats participe au Rhône-Alpes Challenges

Ellipse Avocats participe au Rhône-Alpes Challenges 2014 (lien) Le Rhône-Alpes Challenge rassemble des entreprises et organisations autour de sept grands évènements outdoor de la région Rhône-Alpes : la Foulée Blanche, la Pierra Menta, les Chemins du Soleil, l’Ardéchoise, la Coupe Icare, le Marathon de l’Ardèche et la SaintéLyon (pour un clip de présentation du […]

Droit du Sport

06/06/2014

Guillaume Dedieu

Défraiement de sportifs et franchise de cotisations : attention également au risque de travail dissimulé !

Défraiement de sportifs et franchise de cotisations : attention également au risque de travail dissimulé […]

Le versement de sommes d’argent à des sportifs évoluant dans des divisions amateurs fait toujours autant l’objet de contentieux prud’homaux (cf. notre panorama de jurisprudence dans le sport) Se soustraire aux dispositions du code du travail et du code de la sécurité sociale demeure risqué pour les dirigeants d’associations. Cela tend en revanche […]

Droit du Sport

22/04/2014

Guillaume Dedieu

Discipline au travail : « le contexte sportif de haut-niveau » doit être pris en compte.

Une association de basketball a engagé un coach en contrat de travail à durée déterminée d’une durée de 34 mois (soit pour trois saisons). Les missions du salarié consistaient notamment à encadrer l’équipe première du club (évoluant dans une division professionnelle) et ainsi, à préparer les séances d’entraînements et les matches. Le contrat de […]

Droit du Sport

12/02/2014

Guillaume Dedieu

Relation fédération sportive et CTS : suite

Dans l’une de nos analyses précédentes (cf. CTS et fédération, un contrat de travail, vraiment ?), la question de la qualification juridique de l’intervention du conseiller technique sportif auprès d’une fédération sportive a été évoquée. La position tendant à admettre avec certitude l’existence d’un contrat de travail nous paraissait critiquable. Sur ce sujet, […]

Droit du Sport

24/01/2014

Florent Dousset

La relation entre un conseiller technique sportif et la fédération auprès de laquelle il intervient : un contrat de travail, vraiment ?

La relation entre un conseiller technique sportif et la fédération auprès de laquelle il intervient : un c[…]

Dans le cadre du soutien des autorités publiques au développement du sport et des performances sportives de haut-niveau, les fédérations sportives et leurs organes territoriaux bénéficient du concours de conseillers techniques sportifs. Ce concours est autorisé par l’article L.131-12 du code du sport, au terme duquel « des personnels de l’Etat ou des agents publics […]

Droit du Sport

06/12/2013

Guillaume Dedieu

Travail intermittent dans le sport : le plancher de 24 heures propre au travail à temps partiel est-il applicable ?

Travail intermittent dans le sport : le plancher de 24 heures propre au travail à temps partiel est-il appli[…]

A partir du 1er janvier 2014, l’environnement juridique des contrats de travail à temps partiel va considérablement être modifié puisqu’un plancher de 24 heures de travail minimum sera fixé (cf. notre article précédent). La question peut se poser de savoir si ce plancher de 24 heures (ou l’équivalent sur l’année en cas de répartition […]

Nos Publications

15/11/2013

Ellipse Avocats

CROS Info Aquitaine : chronique d’Arnaud Pilloix dans les « réponses d’experts » aux dirigeants sportifs

CROS Info Aquitaine : chronique d’Arnaud Pilloix dans les « réponses d’experts » aux dirigea[…]

Arnaud Pilloix a répondu aux questions des dirigeants sportifs dans le journal du CROS Aquitaine du mois de novembre 2013. Vous retrouverez cette chronique sur le lien suivant : lien – CROS info – Arnaud Pilloix Arnaud Pilloix avait également participé à la rédaction des numéros précédents du journal du CROS Aquitaine […]

Droit du Sport, Les News d'Ellipse

06/11/2013

Arnaud Pilloix

Intervention d’Arnaud Pilloix au salon « Vivons 100 % Sport »

Dans le cadre du salon Vivons 100 % Sport se déroulant du 7 au 11 novembre 2013 au parc des Congrès et des Expositions de Bordeaux, Arnaud PILLOIX va intervenir, lors d’un colloque lié à la mutualisation de l’emploi, sur la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. Pour en savoir […]

Droit de la Protection Sociale

13/09/2013

Florent Dousset

Portabilité de la prévoyance : extension du dispositif à de nouveaux secteurs d’activités.

Le dispositif de portabilité de la prévoyance et de la couverture frais de santé consiste dans la possibilité, pour le salarié, de bénéficier, à l’issue de la rupture de son contrat de travail, du maintien de ses garanties pendant une durée déterminée. La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la […]

Droit du Sport

17/04/2013

Florent Dousset

Détachement d’un fonctionnaire auprès d’une association sportive : comment gérer la fin de la relation de travail ?

Détachement d’un fonctionnaire auprès d’une association sportive : comment gérer la fin de la rela[…]

L’expiration du détachement de fonctionnaires auprès d’associations, notamment sportives, doit appeler celles-ci à la plus grande vigilance. Par détachement de fonctionnaire, on entend le placement du fonctionnaire hors de son cadre d’emploi ou de son corps d’origine (article 45 et suivants de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 pour la fonction publique de […]

Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

12/11/2011

Arnaud Pilloix

Joueurs amateurs défrayés par le Club : contrat de travail ?

Dans le secteur du sport amateur, il est fréquent que les Clubs versent des sommes d’argent aux joueurs pour des remboursements de frais forfaitaires, la prise en charge totale ou partielle du logement ou encore des primes de match. La qualification juridique de la relation contractuelle est importante puisque si le Juge requalifie la relation […]