Guillaume Dedieu | Ellipse Avocats

La pénibilité au travail est-elle un sujet de dialogue social ?

Guillaume Dedieu
20 mai 23 dans Droit du Travail

Niveau de consultation du CSE : attention à l’interprétation de l’accord collectif

Guillaume Dedieu
05 septembre 22 dans Droit du Travail

Mise en place d’une nouvelle classification conventionnelle dans la métallurgie : quel rôle pour le CSE ?

Guillaume Dedieu
05 septembre 22 dans Droit du Travail

1er janvier 2024 : les enjeux de la nouvelle classification dans la métallurgie

Guillaume Dedieu
03 juin 22 dans Droit du Travail

Publication des modalités de publication des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes dans les postes dirigeants

Guillaume Dedieu
02 mai 22 dans Non catégorisé

Parité en entreprise : des ajustements à prévoir sur l’index d’égalité femme-homme

Guillaume Dedieu
03 janvier 22 dans Droit du Travail

Le point sur l’indemnité inflation de décembre 2021

Guillaume Dedieu
26 octobre 21 dans Droit du Travail

Pass sanitaire en entreprise : qui finance mon test Covid en 2021 ?

Guillaume Dedieu
08 octobre 21 dans Droit du Travail

Indemnité de grand déplacement : le covoiturage, un moyen de transport en commun ?

Guillaume Dedieu
08 octobre 21 dans Droit du Travail

Consultation de sites pornographiques et télétravail : quels risques ? (1)

Guillaume Dedieu
07 octobre 21 dans Droit du Travail

Un indispensable en matière de frais professionnels : la solution négociée

Guillaume Dedieu
12 juillet 21 dans Droit du Travail, Non catégorisé

Le dialogue social de proximité revient en force avec la crise sanitaire

Guillaume Dedieu
03 juin 21 dans Droit du Travail

Les réunions du CSE en visioconférence, mode d’emploi

Guillaume Dedieu
03 mars 21 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les expertises santé et sécurité des ex-CHSCT et du CSE encore passées au crible par la Cour de cassation

Guillaume Dedieu
03 février 21 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Télétravail : sa mise en place « contrainte » doit passer par le dialogue social

Guillaume Dedieu
15 décembre 20 dans Droit du Travail

Les documents à communiquer au CSE ne peuvent aller au-delà de 3 ans, y compris sur demande de l’expert

Guillaume Dedieu
08 septembre 20 dans Droit du Travail

Contrepartie aux heures supplémentaires : attention à l’acte fondateur pour le choix entre paiement ou repos

Guillaume Dedieu
21 février 20 dans Non catégorisé

Dévolution des biens du CE vers le CSE : comment gérer la succession sans difficultés ?

Guillaume Dedieu
02 janvier 20 dans Droit du Travail

Name & Shame : publication de la liste noire des employeurs condamnés pour travail illégal

Guillaume Dedieu
19 décembre 19 dans Droit du Travail

Les diplômes des encadrants sportifs soumis au contrôle permanent des pouvoirs publics

Guillaume Dedieu
04 octobre 19 dans Droit du Sport, Droit du Travail

Élections professionnelles : faut‑il prendre en compte l’intérim dans les collèges électoraux ?

Guillaume Dedieu
11 juillet 19 dans Droit du Travail

Publication de la première mesure des écarts de rémunérations Femmes-Hommes : attention aux délais

Guillaume Dedieu
07 février 19 dans Droit du Travail, Non catégorisé

Carte sociale : la remise en cause de l’accord collectif n’impacte que le futur

Guillaume Dedieu
13 juillet 18 dans Droit du Travail

Élections professionnelles (vote électronique) : identifiants et mots de passe peuvent être transmis par lettre simple

Guillaume Dedieu
22 mai 18 dans Droit du Travail

Aucune prise en charge des frais d’expertise si la désignation de l’expert est prématurée

Guillaume Dedieu
07 mai 18 dans Droit du Travail

Elections professionnelles : les enjeux du protocole d’accord préélectoral demeurent forts !

Guillaume Dedieu
13 avril 18 dans Droit du Travail

Elections professionnelles : ce qui change et ce qui ne change pas avec le CSE

Guillaume Dedieu
30 janvier 18 dans Droit du Travail

De nouveaux délais pour les rapports d’expert au CSE

Guillaume Dedieu
15 janvier 18 dans Droit du Travail

Heures de délégation des salariés en forfait jours : une clarification bienvenue

Guillaume Dedieu
12 janvier 18 dans Non catégorisé, Droit du Travail

L’impact des ordonnances Macron sur les budgets du CE – CSE

Guillaume Dedieu
02 janvier 18 dans Droit du Travail

Pourquoi faire un audit du statut social de son entreprise au 1er janvier 2018 ?

Guillaume Dedieu
30 novembre 17 dans Droit du Travail

Projet de décret sur la composition du comité social et économique : nombres d’élus et d’heures de délégation

Guillaume Dedieu
15 novembre 17 dans Droit du Travail

La barémisation et le plafonnement des indemnités prud’homales en 5 points

Guillaume Dedieu
06 octobre 17 dans Droit du Travail

Entreprise à établissements distincts : la représentation du personnel peut être reconfigurée suite aux ordonnances MACRON

Guillaume Dedieu
06 octobre 17 dans Droit du Travail

Ordonnances Macron : les nouvelles prérogatives pour les entreprises

Guillaume Dedieu
21 septembre 17 dans Droit du Travail

Le télétravail occasionnel se régule !

Guillaume Dedieu
07 septembre 17 dans Droit du Travail

TPE / PME : enfin un accès facile et un intérêt concret au dialogue social !

Guillaume Dedieu
01 septembre 17 dans Droit du Travail

Travailleurs détachés : les points de vigilance pour le maître d’ouvrage et le donneur d’ordre

Guillaume Dedieu
20 juillet 17 dans Droit du Travail

Négocier la durée du travail !

Guillaume Dedieu
27 juin 17 dans Droit du Travail

Modalités d’application des critères de classification dans la CCN du sport

Guillaume Dedieu
21 juin 17 dans Droit du Sport

Une association ne peut organiser de vote par correspondance que si ses statuts le prévoient

Guillaume Dedieu
19 juin 17 dans Droit du Sport

Carte du BTP : comment ça marche ?

Guillaume Dedieu
16 mai 17 dans Droit du Travail

Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise : le décret d’application est publié !

Guillaume Dedieu
15 mai 17 dans Droit du Travail

Comment faire face à un contrôle de l’URSSAF ?

Guillaume Dedieu
10 avril 17 dans Droit de la Protection Sociale

Lettre d’observations de l’URSSAF : comment réagir ?

Guillaume Dedieu
10 avril 17 dans Droit de la Protection Sociale

Prévoyance, mutuelle ou complémentaire santé : il faut relativiser les erreurs ponctuelles !

Guillaume Dedieu
29 mars 17 dans Droit de la Protection Sociale

Versement Transport : l’exonération des associations reconnues d’utilité publique incompatible avec le secteur sportif ?

Guillaume Dedieu
27 mars 17 dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Des faits de violence peuvent justifier le licenciement d’un éducateur sportif

Guillaume Dedieu
24 février 17 dans Droit du Sport, Droit du Travail

Traitement social des indemnités de rupture, suite à inaptitude d’origine professionnelle

Guillaume Dedieu
21 février 17 dans Droit de la Protection Sociale

Quelles conditions d’exercice pour un éducateur sportif ressortissant d’un Etat européen ?

Guillaume Dedieu
27 janvier 17 dans Droit du Sport, Droit du Travail

Elections professionnelles : libéralisation du vote électronique depuis le 7 décembre 2016

Guillaume Dedieu
16 décembre 16 dans Droit du Travail

Rupture conventionnelle dans le sport : l’indemnité conventionnelle serait-elle due ?

Guillaume Dedieu
28 novembre 16 dans Droit du Sport

Réécriture de dispositions réglementaires relatives aux temps de travail et aux congés payés

Guillaume Dedieu
24 novembre 16 dans Droit du Travail

Des précisions sur la nouvelle Commission Permanente Paritaire de Négociation

Guillaume Dedieu
22 novembre 16 dans Droit du Travail

Crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) : présentation du nouveau dispositif

Guillaume Dedieu
21 novembre 16 dans Droit du Sport

Modulation du temps de travail dans le secteur de l’animation : quelles limites ?

Guillaume Dedieu
05 novembre 16 dans Droit du Travail

Arrêt-maladie : précision sur le maintien de salaire à la charge de l’entreprise

Guillaume Dedieu
13 octobre 16 dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Des précisions sur le délai préfix de consultation du CE !

Guillaume Dedieu
07 octobre 16 dans Droit du Travail

Contrat d’engagement éducatif (CEE) : l’écrit est obligatoire

Guillaume Dedieu
23 septembre 16 dans Droit du Sport, Droit du Travail

Indemnité de formation des clubs amateurs de football : comment cela marche ?

Guillaume Dedieu
05 septembre 16 dans Droit du Sport, Droit du Travail

Conclure un accord collectif dans les entreprises de moins de 50 salariés : quelles sont les solutions ?

Guillaume Dedieu
01 septembre 16 dans Droit du Travail

Hausse de la contribution chômage des employeurs du spectacle à compter du 1er août 2016

Guillaume Dedieu
25 juillet 16 dans Droit du Travail

Contrat d’engagement éducatif : attention à ne pas dépasser le plafond de 80 jours

Guillaume Dedieu
19 juillet 16 dans Droit du Travail

Elections partielles : tous les sièges vacants sont concernés

Guillaume Dedieu
15 juillet 16 dans Droit du Travail

Réduction Fillon : quel traitement pour les temps de pause rémunérés ?

Guillaume Dedieu
19 mai 16 dans Droit de la Protection Sociale

Quelles sont les modalités de la réduction des cotisations famille depuis le 1er avril 2016 ?

Guillaume Dedieu
02 mai 16 dans Droit de la Protection Sociale

Le contrat d’engagement éducatif est un CDD du seul fait de son objet !

Guillaume Dedieu
30 avril 16 dans Droit du Travail

Sportif amateur rémunéré : faut-il établir un bulletin de paie ?

Guillaume Dedieu
07 avril 16 dans Droit du Sport

Compétitions, entraînements, vie du club… : quelle durée du travail pour le sportif ?

Guillaume Dedieu
19 mars 16 dans Droit du Sport, Droit du Travail

Défaut de contrat pour le sportif : les nouveaux risques pour les clubs amateurs

Guillaume Dedieu
15 mars 16 dans Droit du Sport, Droit du Travail

Elections professionnelles : les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au procès-verbal

Guillaume Dedieu
26 février 16 dans Droit du Travail

Prime de déroulement de carrière dans la CCN de l’animation : restitution des sommes indument versées

Guillaume Dedieu
01 février 16 dans Droit du Travail

Formation professionnelle : quelle masse salariale faut-il indiquer dans le bordereau de versement ?

Guillaume Dedieu
25 janvier 16 dans Droit du Travail

CHSCT : validité de l’envoi de l’ordre du jour par voie électronique au moyen d’une liste de distribution

Guillaume Dedieu
23 janvier 16 dans Droit du Travail

Nouveau droit unilatéral de dispense d’un salarié au régime frais de santé de son entreprise

Guillaume Dedieu
08 janvier 16 dans Droit de la Protection Sociale

Complémentaire santé : qui est éligible aux chèques santé des employeurs ?

Guillaume Dedieu
06 janvier 16 dans Droit de la Protection Sociale

Le cumul d’une activité professionnelle à temps plein et d’une activité de sportif rémunéré salarié est possible

Guillaume Dedieu
21 décembre 15 dans Droit du Sport, Droit du Travail

Présentation de l’accord du 6 novembre 2015 sur la mise en place d’un régime conventionnel de frais de santé dans le sport

Guillaume Dedieu
30 novembre 15 dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Le nombre de stagiaires en entreprise est désormais plafonné

Guillaume Dedieu
02 novembre 15 dans Droit du Travail

PLFSS 2016 – Une nouvelle contribution des employeurs à prévoir pour certains salariés dispensés de la complémentaire santé d’entreprise

Guillaume Dedieu
02 novembre 15 dans Droit de la Protection Sociale

Elections professionnelles : la signature finale de la liste d’émargement par les membres du bureau de vote est obligatoire

Guillaume Dedieu
26 octobre 15 dans Non catégorisé

Contrat de travail intermittent dans le sport : il faut définir les périodes de travail

Guillaume Dedieu
12 octobre 15 dans Droit du Sport, Droit du Travail

Eclairage sur les règles de rupture d’un contrat d’engagement éducatif

Guillaume Dedieu
26 septembre 15 dans Droit du Travail

Échec des négociations du protocole d’accord préélectoral : c’est dorénavant le tribunal d’instance qui est compétent pour contester les décisions de l’administration

Guillaume Dedieu
07 septembre 15 dans Droit du Travail

Cas de nullité d’une élection d’un président d’association pour non-respect des statuts

Guillaume Dedieu
05 septembre 15 dans Droit du Sport

Nouveau régime du travail dominical : dans quel cas un accord collectif et/ou des salariés est-il nécessaire ?

Guillaume Dedieu
24 août 15 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

CDD : le contrat peut dorénavant être renouvelé deux fois, y compris pour les contrats en cours

Guillaume Dedieu
18 août 15 dans Droit du Travail

Association et détermination de l’organe compétent pour procéder à un licenciement

Guillaume Dedieu
06 juillet 15 dans Droit du Sport, Droit du Travail

Congés conventionnels non-pris : la preuve n’incombe pas spécialement à l’employeur

Guillaume Dedieu
18 juin 15 dans Droit du Travail

Régime et limites des Certificats de Qualification Professionnelle (CQP)dans le sport

Guillaume Dedieu
09 juin 15 dans Droit du Sport

Non-rétroactivité de l’annulation des élections professionnelles sur la désignation des membres du CHSCT

Guillaume Dedieu
22 mai 15 dans Droit du Travail

Reconnaissance d’une situation de transfert d’un contrat de travail entre deux clubs de judo

Guillaume Dedieu
15 mai 15 dans Droit du Sport, Droit du Travail

Selon l’ACOSS, la réduction 2015 du taux de cotisations d’allocations familiales est cumulable avec la réduction Fillon !

Guillaume Dedieu
22 avril 15 dans Droit de la Protection Sociale

Versement des cotisations en un lieu unique : l’URSSAF doit aviser chaque entreprise du contrôle

Guillaume Dedieu
13 avril 15 dans Droit de la Protection Sociale

Organisation des élections internes aux fédérations : un cadre de droit privé

Guillaume Dedieu
11 avril 15 dans Droit du Sport

Extension de la protection des salariés protégés à certains élus locaux

Guillaume Dedieu
03 avril 15 dans Droit du Travail

Recrutement d’un éducateur en attente de diplôme : l’opportunité de la promesse d’embauche ?

Guillaume Dedieu
28 mars 15 dans Droit du Sport, Droit du Travail

Régimes de prévoyance et frais de santé : le point sur les conditions de l’exonération sociale

Guillaume Dedieu
10 mars 15 dans Droit de la Protection Sociale

La non-possession d’un diplôme d’encadrement dans le sport peut être un motif de licenciement

Guillaume Dedieu
28 février 15 dans Droit du Sport, Droit du Travail

Contrat d’engagement éducatif : actualités et risques

Guillaume Dedieu
16 février 15 dans Droit du Sport, Droit du Travail

Entreprises de moins de 10 salariés : nullité du redressement lorsque le contrôle dépasse une période de 3 mois.

Guillaume Dedieu
10 février 15 dans Droit de la Protection Sociale

Réduction des cotisations famille en 2015 : comment ça marche ?

Guillaume Dedieu
24 janvier 15 dans Droit de la Protection Sociale

Nouvelle rubrique « heures d’ouverture et de clôture du scrutin » dans les PV des élections professionnelles

Guillaume Dedieu
21 janvier 15 dans Droit du Travail

Régime inchangé pour la taxe sur les salaires 2015

Guillaume Dedieu
13 janvier 15 dans Droit de la Protection Sociale

Rémunération des dirigeants d’associations : attention au respect des statuts

Guillaume Dedieu
22 décembre 14 dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Le CE ne peut agir en justice en exécution d’un accord collectif

Guillaume Dedieu
16 décembre 14 dans Droit du Travail

Publication du plafond de la sécurité sociale pour 2015

Guillaume Dedieu
09 décembre 14 dans Droit de la Protection Sociale

Gratification de stage et franchise de cotisations : quelles règles ?

Guillaume Dedieu
04 décembre 14 dans Droit de la Protection Sociale

Primes de match : la franchise de cotisations est appréciée chaque match et non sur une moyenne mensuelle

Guillaume Dedieu
28 novembre 14 dans Droit du Sport

Renouvellement des membres du CHSCT : l’employeur peut anticiper

Guillaume Dedieu
24 novembre 14 dans Droit du Travail

Les précautions à prendre en cas d’embauche de professeurs à temps incomplet dans l’animation

Guillaume Dedieu
10 novembre 14 dans Droit du Travail

Le règlement intérieur du CE ne peut imposer à l’employeur des contraintes supplémentaires à la loi.

Guillaume Dedieu
03 novembre 14 dans Droit du Travail

Organisation d’un évènement sportif : qui peut bénéficier d’une franchise de cotisations ?

Guillaume Dedieu
29 octobre 14 dans Droit du Sport

Responsabilité financière solidaire des membres d’un GE : attention au référé

Guillaume Dedieu
24 octobre 14 dans Droit du Travail

Du nouveau au sujet du compte personnel de prévention de la pénibilité

Guillaume Dedieu
17 octobre 14 dans Droit de la Protection Sociale

CHSCT : modalités de vote pour la désignation des membres

Guillaume Dedieu
03 octobre 14 dans Droit du Travail

Maintien du lissage de la contribution formation en cas de franchissement du seuil de 10 salariés

Guillaume Dedieu
19 septembre 14 dans Droit du Travail

Majoration possible jusqu’à 8 000 euros de l’aide due au titre du contrat de génération !

Guillaume Dedieu
15 septembre 14 dans Droit du Travail

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale : quels changements sur les charges sociales ?

Guillaume Dedieu
26 août 14 dans Droit de la Protection Sociale

Nouveau rappel des règles en matière de gestion des frais de déplacement des sportifs

Guillaume Dedieu
20 août 14 dans Droit du Sport

Le code électoral s’applique aussi aux modalités de rédaction du PV des élections professionnelles

Guillaume Dedieu
09 août 14 dans Droit du Travail

Remboursement des frais de sportifs salariés : il faut pouvoir justifier sous peine de sanction

Guillaume Dedieu
09 juillet 14 dans Droit du Sport

Simplification des formalités d’organisation des élections professionnelles

Guillaume Dedieu
03 juillet 14 dans Droit du Travail

Un salarié ne peut renoncer à ses droits aux congés payés par la signature de son solde de tout compte.

Guillaume Dedieu
26 juin 14 dans Droit du Travail

Associations culturelles et socio-éducatives : attention au caractère temporaire de l’emploi dans le recours au CDD d’usage

Guillaume Dedieu
11 juin 14 dans Droit du Travail

Défraiement de sportifs et franchise de cotisations : attention également au risque de travail dissimulé !

Guillaume Dedieu
06 juin 14 dans Droit du Sport

Conclure un accord collectif dans les entreprises de moins de 50 salariés : quelles sont les possibilités ?

Guillaume Dedieu
27 mai 14 dans Droit du Travail

Augmentation du plafond du différé d’indemnisation Pôle Emploi : ce sera 180 jours à compter du 1er juillet 2014.

Guillaume Dedieu
13 mai 14 dans Droit du Travail

Mandat de conseiller municipal : quelles articulations avec les obligations résultant d’un contrat de travail ?

Guillaume Dedieu
25 avril 14 dans Droit du Travail

Discipline au travail : « le contexte sportif de haut-niveau » doit être pris en compte.

Guillaume Dedieu
22 avril 14 dans Droit du Sport

Modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales : la fin de l’unanimité pour valider l’accord préélectoral

Guillaume Dedieu
01 avril 14 dans Droit du Travail

Négociation du protocole d’accord préélectoral : de nouveaux délais à prendre en compte

Guillaume Dedieu
20 mars 14 dans Droit du Travail

Temps partiel : suspension effective de la durée hebdomadaire minimale de 24 heures par semaine.

Guillaume Dedieu
12 mars 14 dans Droit du Travail

Dispense du versement transport : rejet de la prorogation en cas de baisse temporaire de l’effectif salarié.

Guillaume Dedieu
11 mars 14 dans Droit de la Protection Sociale

Liste commune déposée aux élections professionnelles : quelles conséquences sur la désignation des délégués syndicaux ?

Guillaume Dedieu
27 février 14 dans Droit du Travail

Relation fédération sportive et CTS : suite

Guillaume Dedieu
12 février 14 dans Droit du Sport

Délibération du comité d’entreprise : l’ordre du jour, rien que l’ordre du jour.

Guillaume Dedieu
03 février 14 dans Droit du Travail

Assiette forfaitaire de cotisations dans le sport : le régime ne bénéficie pas aux sociétés commerciales

Guillaume Dedieu
29 janvier 14 dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Contrat d’engagement éducatif : les enjeux liés aux mentions obligatoires.

Guillaume Dedieu
15 janvier 14 dans Droit du Travail

Association loi 1901 et taxe sur les salaires pour 2014 : ce qu’il faut savoir !

Guillaume Dedieu
10 janvier 14 dans Droit du Sport

Taux de cotisations des assurances retraite (assurance vieillesse et retraites complémentaires) : des augmentations à compter du 1er janvier 2014.

Guillaume Dedieu
07 janvier 14 dans Droit de la Protection Sociale

Contribution patronale à l’assurance-chômage : éclairage & actualités

Guillaume Dedieu
03 janvier 14 dans Droit de la Protection Sociale

Elections professionnelles : attention au droit électoral

Guillaume Dedieu
18 décembre 13 dans Droit du Travail

Travail intermittent dans le sport : le plancher de 24 heures propre au travail à temps partiel est-il applicable ?

Guillaume Dedieu
06 décembre 13 dans Droit du Sport

1er tour des élections professionnelles : l’employeur peut tirer les conséquences du défaut de mandat

Guillaume Dedieu
27 novembre 13 dans Droit du Travail

Désaffiliation syndicale : la confédération garde la maîtrise de ses mandats !

Guillaume Dedieu
20 novembre 13 dans Droit du Travail

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